Pour le bon fonctionnement et la bonne organisation d’une entreprise, la mise en place d’un dispositif permettant de lancer des alertes est nécessaire. De plus, c’est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cependant, le statut des lanceurs d’alertes est précaire et ils peuvent faire face à des représailles. Découvrez dans cet article les obligations légales et les protections qui garantissent ce statut et l’importance de ce rôle en entreprise.
Mieux comprendre l’importance du statut de lanceur d’alerte en entreprise
Le lanceur d’alerte en entreprise est un individu qui a pour rôle de signaler ou révéler des informations importantes qui peuvent nuire au bon fonctionnement de l’entreprise. Ce sont toutes les informations graves qui révèlent des dysfonctionnements au sein de l’entreprise, que ce soit des faits illégaux, des atteintes à l’éthique ou liées à la sécurité. Il peut signaler ces faits via des outils de dispositifs d’alerte comme Trustbox pour une meilleure sécurité et un meilleur anonymat. Dans une entreprise, le lanceur d’alerte peut être un salarié, un ancien salarié ou des individus qui ont postulé à un emploi.
La protection du statut de lanceur d’alerte
Bien qu’il agisse pour le bien de l’entreprise et généralement des salariés, le lanceur d’alerte peut être exposé dans son rôle à des pressions de sa hiérarchie et des risques de harcèlement. Dans certains cas, il peut même faire l’objet de licenciement abusif ou de poursuites judiciaires. C’est pour éviter ces représailles que le statut du lanceur d’alerte est protégé de différentes manières.
Le droit à l’alerte
Le lanceur d’alerte est protégé dans un premier temps par le droit à l’alerte. Ce droit est garanti par la loi Sapin 2 de 2016. Il peut signaler tout acte ou manquement dont il est témoin ou dont il a eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.
La garantie de l’anonymat
Le lanceur d’alerte en dévoilant une information grave qui porte sur l’entreprise a le droit à l’anonymat, c’est-à-dire que son identité soit préservée. Les éléments qui permettent d’identifier personnellement son identité ne peuvent être divulgués que s’il donne explicitement son accord. Cette garantie lui permet de se prémunir de toute tentative de représailles.
Protection du statut de lanceur d’alerte
Le lanceur d’alerte est également protégé par la loi dans l’exercice de ces activités, notamment face aux mesures de représailles qu’il peut subir. La loi punit ainsi les actes ou les décisions qui porteraient atteinte à sa situation professionnelle. Cela comprend toutes les mesures disciplinaires, les sanctions, les mesures de dégradation de ses conditions de travail et évidemment les actes de licenciement abusif. En cas de représailles, il peut demander réparation auprès des prud’hommes ou introduire une action en justice sur le plan pénal. Les sanctions encourues peuvent comprendre une peine d’1 an d’emprisonnement et une amende maximale de 15 000 €.
Protection étendue
La protection par la loi du lanceur d’alerte ne se limite pas à l’auteur de l’alerte. La loi protège et assure l’anonymat des personnes ayant participé à lancer l’alerte (collègues, syndicat, proches, etc.). L’élargissement de cette protection est nécessaire pour garantir la sécurité de son entourage et empêcher des formes de représailles indirectes.
Mise en place de dispositif d’alerte
Afin de garantir une meilleure confidentialité et de favoriser les signalements, les entreprises sont encouragées à mettre en place des outils d’alerte. Ce sont par exemple des logiciels sécurisés accessibles à tous les salariés leur permettant de lancer des alertes de façon sécurisée et totalement anonyme. Ces outils vous permettent également de mieux analyser et de vérifier la pertinence des signalements reçus.
Les différents signalements qu’un lanceur d’alerte peut déclencher
Les alertes possibles en entreprise sont malheureusement nombreuses et peuvent comprendre une grande variété de signalements. Voici les différents problèmes qui peuvent survenir au sein d’une entreprise.
Harcèlement et discrimination
Dans cette catégorie d’alertes, toutes les formes de harcèlement peuvent être concernées, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou sexuel. Le harcèlement est un fait fréquent en entreprise et il peut être difficile pour les salariés d’y faire face. De même la discrimination est un cas qui n’est pas rare dans le milieu professionnel. Il est difficile à détecter et bien souvent les victimes préfèrent garder le silence. C’est par exemple, toute forme de discrimination fondée sur le genre, sur l’origine ou encore sur l’orientation sexuelle.
Problèmes de santé et de sécurité
Un autre phénomène fréquent de signalements concerne tous les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ce sont tous les cas de figure où le salarié risque sa santé ou son intégrité physique lors de l’exercice de son activité. Cela peut concerner par exemple :
- un défaut d’équipement de protection ;
- des locaux délabrés ;
- le maniement de matières dangereuses ou toxiques ;
- des conditions de travail inhumaines.
Les atteintes à la déontologie et à l’éthique
Les lanceurs d’alertes peuvent également lancer des signalements sur des questions qui portent sur des manquements déontologiques ou sur des infractions à la loi. Par exemple, les cas de corruption, de conflit d’intérêt ou encore de fraude fiscale au sein de l’entreprise.
