Pour gérer toutes questions ou obligations d’ordre fiscal, un avocat fiscaliste est le professionnel le plus compétent. Il peut aider aussi bien les particuliers que les entreprises dans de nombreux aspects liés à la fiscalité. Découvrez dans ce guide les principales missions d’un avocat fiscaliste.
Les différentes missions d’un avocat fiscaliste
L’avocat fiscaliste à des connaissances approfondies dans le domaine fiscal. Ces connaissances lui permettent de guider ses clients sur de nombreuses questions fiscales.
Conseiller fiscal
Un avocat fiscaliste est avant tout un conseiller pour ses clients. Il est compétent pour répondre à diverses questions de droit fiscal. Il peut vous apporter les meilleurs conseils lors de la création de votre entreprise. Il vous aide à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre activité, mais également à vos objectifs. L’avocat fiscaliste, guide également son client dans les démarches administratives à entreprendre. Il peut également vous conseiller sur la structure fiscale la plus optimale pour l’entreprise. Enfin, il peut vous apporter des réponses concrètes sur les différentes aides et incitations fiscales auxquelles vous pouvez avoir droit. Rendez-vous sur ce site pour trouver un avocat fiscaliste paris 16.
Optimisation fiscale
L’avocat fiscaliste peut également vous aider à optimiser votre fiscalité. Dans cette mission, il a pour rôle de réduire vos charges fiscales, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Il intervient pour les particuliers, en les conseillant sur les meilleures façons de gérer leur patrimoine financier, il peut les aider à réaliser leur déclaration fiscale, il intervient dans les procédures de succession. Pour les entreprises, un avocat en fiscalité peut avoir un rôle clé afin de minimiser l’impôt. Il les conseille sur les stratégies à adopter pour réduire leurs charges fiscales. Ce sont par exemple des conseils sur la localisation des activités, sur l’utilisation de dispositifs fiscaux spécifiques, etc.
Gestion des contrôles fiscaux
Les contrôles fiscaux sont des procédures qui sont redoutées par les entreprises. Afin que ces contrôles se déroulent sans encombre, faire appel à un avocat fiscaliste est recommandé. Il intervient en amont pour aider son client à rassembler et à organiser tous les documents fiscaux nécessaires pour le contrôle. Il vérifie que les documents présentés soient exacts et respectent les normes et lois fiscales. Il peut effectuer une vérification complète de votre comptabilité et s’assure de la véracité des informations fournies. Il peut également envisager un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) avant le contrôle fiscal. Pendant le contrôle, il assiste son client et peut répondre aux questions des inspecteurs des impôts. Finalement, l’avocat fiscaliste en cas de litiges peut négocier avec l’administration fiscale et proposer des solutions.
Contentieux fiscal
Après le contrôle fiscal, si une infraction est constatée et que l’affaire évolue en contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste peut intervenir pour défendre les droits de son client devant les juridictions fiscales. Lors de contentieux, il a un rôle clé et peut aider son client à chaque phase de la procédure :
- il prépare le dossier de contentieux ;
- il rassemble les arguments nécessaires ;
- il se charge d’apporter les preuves et documents juridiques nécessaires pour défendre son client ;
- il défend son client devant le barreau.
