Lorsqu’on se lance en tant qu’entrepreneur individuel, le choix de sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une étape cruciale pour protéger son activité et son patrimoine. Pourtant, nombreux sont ceux qui commettent des erreurs pouvant avoir de lourdes conséquences. Voici les cinq erreurs les plus courantes à éviter, selon les experts.
Ne pas vérifier si l’assurance RC Pro est obligatoire pour son activité
La première erreur consiste à ignorer l’obligation légale de souscrire une RC Pro dans certains secteurs. Selon le site service-public.fr, si vous exercez une activité réglementée, vous devez impérativement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Parmi les domaines concernés, on retrouve notamment :
- la santé et le bien-être
- la construction, le BTP, l’habitat
- l’automobile
- le transport
- le sport, les loisirs, la culture
- les intermédiaires en assurance et les conseillers financiers
Cette liste n’est pas exhaustive. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de son Centre de Formalités des Entreprises pour savoir si son activité est concernée. Ne pas respecter cette obligation peut non seulement entraîner des sanctions légales, mais aussi vous exposer à des risques financiers majeurs en cas de sinistre.
Ne pas adapter les garanties de l’assurance à son activité spécifique
Chaque activité présente des risques particuliers. Souscrire une RC Pro sans adapter les garanties à son métier est une erreur fréquente. Comme le souligne le site assurance-complementaire-sante-prevoyance.fr, « il est essentiel de vous protéger par une assurance et ce même si ce n’est pas obligatoire dans votre secteur d’activité ».
Par exemple, un consultant en informatique devra se prémunir contre les risques de perte de données ou d’atteinte à la confidentialité, tandis qu’un artisan du bâtiment devra envisager une garantie décennale pour couvrir les éventuels défauts de construction sur une période de dix ans.
Négliger la comparaison des offres d’assurance
Se précipiter sur la première offre d’assurance peut coûter cher. Les tarifs et les garanties proposés peuvent varier considérablement d’un assureur à l’autre. Il est donc recommandé de comparer plusieurs devis avant de faire son choix. Selon portail-autoentrepreneur.fr, « les frais peuvent varier selon vos besoins, nous vous conseillons de comparer plusieurs devis d’assurance […] avant de faire votre choix ».
Utiliser un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier en assurance peut vous aider pour trouver l’offre la plus adaptée à votre budget et à vos besoins spécifiques. N’oubliez pas que le coût moyen d’une RC Pro pour un auto-entrepreneur se situe entre 100 et 200 € par an, mais peut varier en fonction de plusieurs critères.
Sous-estimer l’importance des exclusions de garantie et des franchises
Ne pas lire attentivement les conditions générales de son contrat d’assurance est une erreur majeure. Les exclusions de garantie et les franchises peuvent limiter considérablement la couverture en cas de sinistre.
- les exclusions de garantie : ce sont les situations pour lesquelles l’assureur ne vous couvrira pas. On peut noter par exemple des actes intentionnels, des dommages survenus en dehors de la zone géographique couverte, ou certains types de prestations non déclarées ;
- les franchises : il s’agit du montant qui restera à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée peut réduire le montant de la prime, mais augmente le coût pour vous en cas de problème.
Beaucoup l’oublient, mais il est également essentiel de vérifier le montant des franchises, les dommages pris en charge et les exclusions au contrat. N’hésitez pas à poser des questions à votre assureur pour bien comprendre les termes du contrat.
Ne pas déclarer correctement son chiffre d’affaires ou la nature de son activité
Fournir des informations inexactes ou incomplètes à son assureur peut entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre. Pensez donc à déclarer avec précision :
- votre chiffre d’affaires : il sert souvent de base au calcul de votre prime d’assurance ;
- la nature exacte de votre activité : une description précise permet à l’assureur d’évaluer les risques et de proposer des garanties adaptées.
Une mauvaise déclaration peut non seulement vous priver de couverture, mais aussi vous exposer à des poursuites pour fausse déclaration. Mais ce n’est pas tout : depuis la suppression de l’EIRL en février 2022, seul le patrimoine professionnel peut être saisi en cas de dettes, renforçant l’importance de bien séparer ses activités professionnelles et personnelles.
Bon à savoir sur la RC Pro les auto-entrepreneurs
Les avantages de souscrire une RC Pro adaptée
Au-delà des obligations légales, souscrire une RC Pro adaptée présente plusieurs avantages :
- protection financière : en cas de sinistre, les coûts peuvent être très élevés, notamment s’il y a des dommages corporels ou des pertes financières importantes pour un client ;
- crédibilité professionnelle : être assuré est un gage de sérieux pour vos clients, qui savent qu’ils sont protégés en cas de problème ;
- tranquillité d’esprit : vous pouvez exercer votre activité sereinement, sans craindre les imprévus.
La souscription d’une RC Pro est une démarche essentielle pour sécuriser son activité en tant qu’entrepreneur individuel. En évitant ces cinq erreurs courantes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour exercer sereinement votre métier. Comme le précise le site du service-public.fr, « même si vous n’êtes pas dans l’obligation de vous assurer, il est recommandé de se protéger contre certains risques ».
