Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un dispositif fiscal simplifié, conçu pour les professionnels libéraux et ceux générant des revenus non commerciaux. Ce régime permet de bénéficier d’allègements fiscaux et comptables significatifs, facilitant ainsi la gestion administrative de votre activité. Il est particulièrement adapté aux travailleurs indépendants débutants ou à ceux dont le chiffre d’affaires reste modeste.
Définition des termes
Qu’est-ce que le BNC ?
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les professionnels exerçant des activités non commerciales, telles que les professions libérales (médecins, avocats, consultants, etc.) ou les activités intellectuelles et artistiques. Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC.
☝️ Bon à savoir : Les BNC se distinguent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), qui concernent les entreprises exerçant une activité d’achat-revente de biens, de marchandises ou proposant des services d’hébergement.
Qu’est-ce que le micro BNC ?
Le régime micro-BNC est un régime fiscal spécial ultra-simplifié, conçu pour les petits entrepreneurs. Il permet d’éviter la gestion d’une comptabilité complexe. En micro-BNC, les charges sont calculées forfaitairement à 34 % des recettes. Autrement dit, vous ne payez des impôts que sur 66 % de vos recettes.
Qui peut bénéficier du régime micro BNC ?
Pour bénéficier du régime micro-BNC, vous devez exercer une activité libérale ou de prestation de services générant des revenus en BNC. En outre, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 € hors taxes sur les deux dernières années (seuils pour 2025). Si vous débutez votre activité, vous pouvez en bénéficier pendant vos deux premières années d’exercice, quel que soit votre chiffre d’affaires.
☝️ Bon à savoir : Il existe également un régime spécial en BIC : le régime micro-BIC. Pour en profiter, l’entreprise doit générer un chiffre d’affaires inférieur à 188 700€ HT.
Quelle est la différence entre le micro-BNC et le régime réel ?
Le régime réel s’applique aux professionnels générant des bénéfices non commerciaux dont le chiffre d’affaires dépasse les 77 700 € HT pendant deux années consécutives. Il est aussi appelé régime de la déclaration contrôlée, car il nécessite une comptabilité complète tout au long de l’année. Le professionnel doit alors remplir la déclaration 2035 pour indiquer ses revenus nets après déduction des charges réelles engagées.
Même si votre chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil, vous pouvez opter pour le régime réel, mais cela implique des obligations comptables plus lourdes. Vous devrez notamment tenir un livre de recettes et de dépenses et produire un bilan annuel.
Le choix entre le micro-BNC et le régime réel dépend principalement de vos charges et des obligations comptables. En micro-BNC, un abattement automatique de 34 % est appliqué, ce qui signifie que vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. Ce régime est avantageux si vos charges réelles sont inférieures à cet abattement. En revanche, le régime réel vous permet de déduire les charges pour leur montant réel (loyer, matériel, frais de formation, etc.) et est donc plus adapté si vos dépenses dépassent l’abattement du micro-BNC.
Comment déclarer en micro BNC ?
Les professionnels relevant du régime micro-BNC doivent reporter le montant total de leurs recettes annuelles sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO. L’administration fiscale applique ensuite automatiquement l’abattement forfaitaire de 34 % pour déterminer le revenu imposable.
☝️ Bon à savoir : Bien que la tenue d’une comptabilité complète ne soit pas obligatoire, il est essentiel de conserver tous les justificatifs des recettes perçues. En effet, ces derniers peuvent vous être demandés en cas de contrôle fiscal.
En bref, le régime micro-BNC est une option simple et pratique pour les professionnels libéraux qui veulent alléger leurs obligations fiscales et comptables. Cependant, il est important de bien évaluer vos besoins et vos charges avant de faire votre choix. Si vos dépenses professionnelles sont conséquentes, le régime réel pourrait être plus avantageux pour vous. Dans tous les cas, une gestion rigoureuse de vos finances et une bonne anticipation de vos besoins sont essentielles pour optimiser votre fiscalité et assurer la pérennité de votre activité.
