Dans l’univers des grandes entreprises, le sujet des audits énergétiques réglementaires est particulièrement d’actualité. En effet, beaucoup se demandent ce que c’est, à qui s’adresse l’obligation et comment bien y répondre ? Afin de vous aider à mieux comprendre le sujet, retrouvez de plus amples informations dans cet article.
Audit énergétique pour qui et pourquoi ?
De prime abord, sachez que l’audit énergétique ne s’applique pas à toutes les entreprises présentes sur le marché. Les critères d’éligibilité sont en effet basés sur la taille et les performances de votre société. Ainsi, pour être soumise à ce type d’obligation, vous devez compter plus de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires dépassant les 50 millions d’euros. Un audit énergétique réglementaire est également demandé aux sociétés réalisant un bilan de plus de 43 millions d’euros sur deux années de suite.
En quelques mots, l’audit énergétique est un procédé vous permettant de vérifier la performance énergétique de votre entreprise. C’est une obligation au bout de laquelle il vous est possible de revoir votre stratégie d’efficacité énergétique. Le renouvellement de vos audits énergétiques réglementaires doit se faire tous les 4 ans. Étant donné que la première vague s’est tenue le 5 décembre 2015, il vous faudra la renouveler avant le 5 décembre 2019. Si ce délai n’est pas respecté, le montant de la pénalité peut aller jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires.
Ce qui est demandé lors vos audits énergétiques
Si vous remplissez les critères cités plus haut, vous devez réaliser un audit énergétique réglementaire. Ce qu’il faut maintenant savoir c’est sur quels points et à quelle hauteur l’audit doit-il se faire. Pour que ce soit réellement efficace, l’audit demandé aux obligés doit couvrir au minimum 80% du pourcentage total de leurs factures énergétiques. En effet, le but est de repérer les gisements d’économies d’énergie de l’entreprise pour éviter toute surconsommation. Pour que l’audit soit toutefois reçu et accepté, votre dossier doit comporter certains éléments clés. Ceux-ci concernent la précision du périmètre retenu, le rapport d’audit de chaque bâtiment concerné, la copie du certificat de conformité ainsi que la synthèse du rapport d’audit. Le dossier complet doit, par la suite, être présenté à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) avant le 5 décembre 2019. Cela va sans dire qu’il vaut mieux faire appel à des experts pour s’assurer de la conformité des résultats !
Les options qui s’offrent à vous en termes d’audits énergétiques réglementaires
Sachez que pour réaliser vos audits énergétiques, il existe 3 stratégies différentes. Toutes acceptées par l’ADEME, ces méthodes permettent de vérifier le fonctionnement de votre consommation énergétique. Il y a en premier la méthode classique qui est quelque peu coûteuse, mais dont les résultats sont fiables à 100%. Cela consiste simplement à réaliser un audit sur la totalité des bâtiments de l’entreprise. Il y a aussi la certification ISO 50 001 que vous pouvez mettre en place sur tout le périmètre de votre entreprise. Ce certificat prouve l’efficacité de vos performances énergétiques et les bâtiments certifiés sont automatiquement exemptés d’obligation d’audit énergétique réglementaire. Enfin, la méthode la plus pratique est celle dite « data ». Cette dernière consiste à réaliser l’audit sur un échantillon de quelques bâtiments, à condition qu’ils soient représentatifs du parc.
