La pandémie covid-19 a bouleversé toutes les activités. Certaines opérations, notamment celles concernant les importations de certains produits, ont vu l’entrée en vigueur de nouvelles mesures douanières ayant pour objectif la lutte contre la Covid-19. Il est ainsi nécessaire de prendre connaissance de ces changements avant d’entamer toutes procédures.
Afin de vous aider à rester en règle, nous vous présentons un aperçu des nouvelles restrictions à l’entrée du territoire français en cette période de Covid-19.
États membres du territoire douanier européen : les conditions pour les importations
Malgré cette nouvelle vague de confinement, les frontières avec les pays de l’espace européen demeurent ouvertes dans le cadre de relations commerciales sous conditions. Cela s’accompagne notamment par la mise en place d’un contrôle strict obligatoire de toutes les cargaisons entrant sur le territoire français. Qu’il s’agisse d’un déplacement terrestre, maritime ou encore aérien, les transporteurs doivent :
- respecter les directives concernant le Covid du pays de provenance ;
- présenter un test négatif de RT-PCR datant de 72h au plus ;
- respecter le couvre-feu instauré sur l’ensemble du territoire français ;
- se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dans les régions confinées en France ;
- disposer du document d’identité et d’un document justifiant le motif du déplacement.
Les États de l’espace européen concernés sont entre autres la Suisse, Monaco, l’Islande, Andorre, le Liechtenstein ainsi que les nations membres de l’Union européenne.
Pour vous faire assister lors de la procédure douanière, vous pouvez vous rendre sur ce site et obtenir toute l’aide nécessaire, notamment en ce qui concerne la gestion des formalités obligatoires dans le cadre d’un développement international. Vous y trouverez les prestations en U.E et hors U.E.
Pays hors U.E et les importations sur le territoire français
Importer des biens en provenance d’un État tiers à l’UE nécessite un d’être justifié par un motif d’ordre professionnel. Certains documents doivent également être fournis par les transporteurs avant tout départ.
Il s’agit principalement des résultats d’un test de RT-PCR effectué dans les 72 heures précédentes et d’une déclaration sur l’honneur de ne pas être réputé cas contact. Néanmoins, en l’absence de test respectant les conditions susmentionnées, il reste possible, sous condition, d’en réaliser dans le pays de destination.
Cela aura néanmoins pour conséquence un isolement obligatoire d’une durée de 7 jours. Passé ce délai, les transporteurs devront par la suite respecter scrupuleusement les restrictions en vigueur sur le territoire français.
Le Royaume-Uni et les restrictions
Pour transiter depuis le Royaume-Uni, vous devez disposer d’une autorisation explicite. L’équipe chargée du transport des marchandises du pays de provenance vers la France doit ensuite fournir à son tour :
- des documents prouvant l’absence de contact avec une personne infectée et un test négatif au Covid ;
- une autorisation de déplacement ;
- une déclaration sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé.
Il est également possible de fournir des tests secondaires du Covid lorsqu’il n’y a pas possibilité de présenter celui du PCR. Pour ce faire, vous devez consulter la liste de ces tests publiée par le Ministère des Solidarités et de la Santé.
Les mesures d’importation en Corse et dans les territoires d’outre-mer
Les transporteurs routiers ne sont pas soumis aux diverses restrictions dues au Covid pour entrer en Corse. Ils devront tout simplement se munir d’une dérogation prévue à cet effet.
Dans les régions d’outre-mer (Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy…) comme en Corse, un test de dépistage au Covid est obligatoire avant tout déplacement.
L’entrée sur le territoire français est donc soumise à plusieurs directives qui varient en fonction du pays de provenance. Par ailleurs, les restrictions mises en place en fonction de la région sont également à prendre en compte.
