Créer une EURL est rapide et facile à condition de savoir où vous mettez les pieds et comment le faire. Vous devez faire attention, car si la création est facile, la dissolution l’est moins. Dans tous les cas, voici quelques points qu’il faut savoir sur la création d’EURL.
Les étapes de création
Les étapes les plus importantes sont la constitution, la signature des statuts et l’immatriculation. Voici les démarches à suivre :
- Rédaction des statuts
- Faire évaluer les apports en nature et les déposer en numéraire
- Signer les statuts
- Faire une publication dans un journal officiel de la constitution de l’entreprise
- Faire une demande d’immatriculation
D’autres petites étapes sont à suivre comme la nomination du gérant ou encore la déclaration de non-condamnation. Pour ces étapes où vous rencontrerez des difficultés comme la rédaction des statuts, faites appel à un professionnel pour éviter tout refus de constitution.
Gérant et associés
Nous avons déjà vu comment créer une eurl, nous allons faire un tour d’horizon sur la gérance et les associés.
Le gérant
Le gérant peut être aussi l’unique associé. On appelle cela alors un travailleur indépendant ou travailleur non salarié. Dans ce cas de figure, le gérant ne jouit pas de l’assurance chômage (découvrez les formalités d’ inscription pôle emploi ). Quant à la rémunération du gérant, elle est détaillée dans le statut de la société ou dans un document à part. dans les deux cas la rémunération n’est pas forcément fixe ou variable. Tout dépend de ce que souhaite le gérant et ce qu’il a mis dans l’acte.
Les associés
Une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une entreprise avec un seul associé qui est aussi le gérant. C’est une forme simple dont le statut est très utilisé par les autoentrepreneurs. Comme son nom l’indique, c’est unipersonnel. Cependant, il est possible d’accueillir des associés, mais le statut sera basculé vers celui de SARL. Étant donné que la différence est le nombre d’associés, la transformation n’est pas obligatoire. Il suffit de changer les statuts.
Le régime fiscal d’une EURL
Bien choisir le statut juridique d’une entreprise est la base de sa réussite. Pour choisir le type d’entreprise, vous devez aussi savoir le régime fiscal. Pour l’EURL, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
- L’IS : l’impôt sur les sociétés utilise l’IR pour les rémunérations et les dividendes du gérant. Ce régime n’est pas le régime par défaut des EURL, c’est pour cela que vous devez bien le définir dans vos statuts.
- L’IR : ce type d’imposition est en fonction des bénéfices réalisés. La rémunération étant non déductibles aux bénéfices imposables, le gérant associé unique est invité à se rapprocher d’un centre de gestion agréé. Cela évite le gérant de dépasser la majoration de 25% du bénéfice imposable. Sachez cependant que vous pouvez faire valoir vos droits de microentreprise.
