Le comité social et économique (CSE) occupe une place prépondérante au sein d’une entreprise. Le comité s’occupe d’une grande partie de la comptabilité générale. Pour assurer la gestion de la trésorerie au sein d’une entreprise spécifique, le CSE doit connaitre les principes comptables. Dans l’accomplissement de sa tache, le comité est soumis à une obligation de transparence dans la gestion des comptes annuels. Pour en savoir davantage, voici un article détaillé sur le sujet.
Les obligations comptables générales
D’après la loi du 5 mars 2014 dans le cadre de la transparence des comptes, les CSE sont dans l’obligation de tenir une comptabilité en fonction de sa grandeur. Le comité doit présenter un bilan, un compte de résultat et un rapport de gestion comptable annuellement.
De ce fait, les obligations comptables du CSE sont constituées par l’enregistrement des données comptables affectant le patrimoine, c’est-à-dire les débits et les crédits par ordre chronologique.
L’inventaire est à faire tous les ans avec l’établissement du compte annuel à la clôture de l’exercice comptable. Toutes les transactions importantes doivent disposer d’informations précises.
Des rapports sont à établir, concernant la gestion financière et les conventions, pour comprendre l’intégralité du contrôle de gestion.
Les principes comptables en fonction de la taille du CSE
Les principes comptables dépendent de la taille du CSE concerné. Pour tout comprendre sur la comptabilité des CSE en détails, cliquez sur le précédent lien.
En bref :
- Les petites entreprises, avec des ressources financières de moins de 153 000 euros, disposent de légères obligations : la tenue d’un livre comptable, l’établissement d’un état de synthèse par an ;
- Les moyennes entreprises, ont des obligations simplifiées, en plus de la présentation de comptes annuels auprès d’un expert-comptable, contrairement aux petites-entreprises ;
- Les entreprises de grande taille doivent tenir une comptabilité complète, produire un compte de résultat et une annexe ainsi qu’un bilan, recourir à une expertise-comptable et nommer un commissaire aux comptes, créer une commission des marchés.
La gestion budgétaire
Nous allons énoncer quelques éléments importants à connaitre concernant le financement et le budget du CSE au sein d’une entreprise.
Les rémunérations du personnel
Dans le plan comptable général, le compte 641 concerne les rémunérations brutes du personnel, c’est l’ensemble des salaires bruts avec les charges.
Ce compte comprend également les congés payés, les primes et les gratifications, les avantages et indemnités perçus. Pour ainsi dire, le passage de la comptabilisation au CSE ne change rien dans le cadre du budget.
Les rémunérations du CSE
Il se peut que le comité social et économique fasse des recrutements pour l’aider dans la gestion financière et pour les autres activités.
Dans ce cas, le comité devient un employeur, générant un contrat de travail entre lui et la personne recrutée. La rémunération de ce salarié sera imputée au niveau du budget du comité.
Le transfert de budget
Le transfert d’une partie du budget de fonctionnement est possible. Mais avant de transférer le budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles, une analyse approfondie s’impose.
Cette action n’est pas sans conséquences. L’opération engendre des couts d’expertise restant à la charge du comité. En cas de fonds insuffisants pour la couverture des couts d’expertise nécessaires, les chefs d’entreprise ne sont pas obligés de venir en aide aux CSE.
Le compte bancaire du CSE
Le CSE est en droit de disposer d’un compte bancaire à son nom. La banque du comité peut librement être différente de celle de l’entreprise, sans contrainte.
Les personnes en charge de la gestion du compte sont désignées par le CSE lui-même. Ces personnes seront les responsables de la signature des chèques, de la gestion des cartes bancaires, etc.
