La domiciliation d’une entreprise ou d’une société correspond à son adresse fiscale et administrative. Cette information est obligatoire et doit être déclarée au guichet électronique de formalités des entreprises. Le plus gros avantage est qu’en tant que dirigeant, vous êtes libre du choix de la domiciliation de votre entreprise. De même, grâce aux e-services, votre entreprise peut avoir une adresse administrative et fiscale n’importe où dans le monde.
Domicilier son entreprise dans la ville de votre choix
Selon vos activités et le public visé, vous pouvez décider de domicilier votre entreprise dans une autre ville que celle où vous vivez. Plusieurs plateformes de domiciliation comme easy-domiciliation.com proposent ce service aux entreprises qui en expriment le besoin.
En effet, les plateformes de domiciliation vous offrent une adresse administrative. Elles prennent ainsi en compte tous les documents relatifs à cette adresse afin que votre entreprise soit convenablement immatriculée au RCS ou au répertoire des métiers. De même, tous vos courriers reçus seront envoyés par la plateforme à votre adresse personnelle ou à celle que vous aurez mentionnée au moment de l’inscription. Pour profiter de tous ces services, vous n’avez qu’à souscrire un abonnement mensuel.
Domicilier son entreprise chez soi
Vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel si vous êtes une entreprise individuelle, une société SAS ou une SARL. Mais dans chacun des cas, il faut respecter un certain nombre de conditions.
Pour une entreprise individuelle, vous devez disposer d’un bail dont les clauses d’habitation et les règles d’urbanisme ne s’opposent pas à votre entreprise. De plus, vous devez notifier au syndic ou au bailleur de copropriété que le logement va être utilisé pour domicilier une entreprise avant de passer à l’immatriculation.
Notez aussi que le fait de domicilier son entreprise à son adresse personnelle requiert une extension du contrat d’assurance habitation. En effet, votre contrat d’assurance ne prenait certainement pas en compte le fait que des clients puissent se blesser ou qu’un matériel professionnel puisse être volé.
Dans le cas d’une société dont vous êtes le dirigeant, il faut également vérifier si aucune règle d’urbanisme ou disposition contractuelle ne s’oppose à la domiciliation de l’entreprise à votre domicile personnel. Même si c’est le cas, notez que la domiciliation est toujours possible, mais seulement pour une durée de 5 ans. Pour ce faire, voici les formalités à remplir :
- tenir le bailleur ou le syndic au courant par écrit avant d’effectuer la demande d’immatriculation au RCS ;
- renseigner la nouvelle adresse de l’entreprise avant l’expiration des 5 ans, au risque de se faire radier du RCS.
Environ 3 mois avant l’expiration des 5 ans, le Greffe au tribunal de commerce contacte le dirigeant de la société pour demander la nouvelle adresse. Notez que domicilier votre société à votre domicile personnel ne vous autorise pas pour autant l’exécution des tâches à domicile. Vous n’avez ni l’autorisation de recevoir des marchandises ni celle de recevoir des clients.
Dans chacun des cas, l’attestation de domiciliation de l’entreprise n’a pas de formalisme particulier ou de modèle à respecter. Toutefois, elle doit contenir :
- votre nom, prénoms et adresse ;
- la dénomination et forme juridique de l’entreprise ;
- l’adresse de domiciliation ;
- les coordonnées du propriétaire.
Domicilier son entreprise dans un local dédié
Votre société peut être domiciliée dans un local dédié selon son activité, qu’elle soit occupante, locataire ou propriétaire. Cependant, bien que vous ayez trouvé le local idéal pour les activités de votre entreprise, il faut toujours vérifier si aucune règle législative ou contractuelle ne s’y oppose.
Si vous avez une activité libérale, un bail professionnel d’une durée minimum de 6 ans est recommandé. Par contre, si vous avez une société commerciale, vous pouvez opter pour un bail commercial de 9 ans. Vous n’avez aucune imposition de forme pour sa conclusion.
De même, vous pouvez opter pour une convention d’occupation précaire. Ce choix vous offre un usage précaire du lieu pendant une durée déterminée par les parties.
Rejoindre une pépinière d’entreprise
Une dernière option très pratique pour domicilier son entreprise est de rejoindre une pépinière d’entreprise. Il s’agit de domicilier votre entreprise dans un local occupé en commun par plusieurs autres entreprises. Ainsi, vous profitez non seulement de l’adresse administrative et fiscale, mais également des services mutualisés et des équipements du local. Les bureaux proposés dans ces pépinières d’entreprise sont généralement adaptés aux sociétés naissantes avec un budget modéré.
Cependant, les pépinières n’acceptent pas toutes les entreprises. Il faut avant tout que l’entreprise ait au moins 2 ans d’existence avant que vous ne fassiez la demande par dépôt de candidature. Votre dossier sera ensuite évalué par un comité qui décidera d’accepter ou non votre société dans la pépinière.
