Les charges patronales sont les charges payées par les employeurs dans le cadre de la rémunération de leurs salariés. Ces charges patronales qui sont parfois perçues comme excessives servent à financer des caisses publiques. Elles sont de 25 % à 42 % du salaire brut. Elles sont plus élevées que celui des charges salariales et sont calculées selon les rémunérations brutes versées aux employés.
Les cotisations, une charge patronale
Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les salaires bruts pour financer les prestations sociales. Une partie de ses cotisations est payée par les salariés, une autre est payée par les employeurs. Un calculateur de charges entre en jeu afin de les déterminer. Ce sont des taxes ou impôts à caractère social :
- les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
- les cotisations chômage ;
- les cotisations d’assurance maladie ;
- les cotisations d’allocutions familiales ;
- les cotisations d’assurance vieillesse ;
- la contribution à la formation professionnelle.
Les exonérations de charges patronales
L’allègement des charges patronales se caractérise par la diminution du montant des cotisations versées par l’employeur. Il s’applique à tous les employés qui sont affiliés à l’assurance chômage. Il existe des dispositifs de réduction des charges patronales tels que
- la réduction Fillon, qui concerne les rémunérations inférieures à 1,6 SMIC ;
- l’exonération relative aux contrats d’apprentissage (salaire versé aux apprentis) ;
- L’exonération profitant aux jeunes entreprises innovantes, dans certains cas de création d’entreprise
- L’exonération « aide à domicile »
- L’exonération visant les entreprises situées dans certaines zones prioritaires.
Calcule des charges patronales
Afin d’obtenir le montant des charges patronales, il nous faut connaitre :
- le montant de la base ou de l’assiette : le montant sur lequel on applique le taux de cotisations ;
- le taux de cotisation applicable en fonction des cotisations patronales.
La base de calcul
C’est la loi qui fixe la base de calcul ou l’assiette de cotisation. Ainsi, chaque calcul de charges patronales est spécifique. En général, l’assiette comprend l’ensemble des sommes, avantages et accessoires du salaire qui sont concédés à l’occasion d’un travail ou une activité. Elles ont un caractère de rémunération, ces exemples de sommes entrent dans l’assiette pour le calcul des charges patronales :
- salaire brut ;
- primes et indemnités ;
- revenus de remplacement ;
- avantages en nature.
La base de calcul des charges patronales doit être supérieure au SMIC.
Taux de charges patronales
Le taux de charges patronales varie pour chaque cotisation. Afin d’obtenir le montant de chaque cotisation patronale, il faut multiplier l’assiette par le taux applicable. De plus, il faut additionner toutes les cotisations patronales pour trouver le montant des charges patronales dues par l’employeur. Les charges patronales sont supervisées et réglementées par la Caisse d’allocations familiales ou CAF et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Ces organismes fixent le montant des charges patronales en fonction de l’employé et du type de son contrat. Les cotisations sociales doivent être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :
- au plus tard le 5 du mois pour les employeurs avec au moins 50 salariés ;
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas.
Les collectivités employant moins de 11 salariés doivent cotiser au 15 du mois qui suit la période d’emploi.
