Le notaire est un officier public qui reçoit et rédige les actes ainsi que les contrats pour les authentifier. Il intervient dans de nombreux domaines et notamment sur les questions relatives au droit des entreprises. Il s’agit d’un secteur où ses compétences sont très sollicitées tout au long de la vie d’une société, de sa création jusqu’à sa cession. Découvrez en détail les missions d’un notaire auprès des entreprises.
Faites appel à un notaire pour la création de votre entreprise
La création d’une société est un processus long et assez complexe. Vous devez vous faire assister par un notaire si vous voulez en créer une sans faire de mauvais pas. Avec ses compétences et son expérience, ce dernier vous fournit les conseils juridiques dont vous avez besoin sur la procédure à suivre pour démarrer votre activité. Notez que les missions d’un notaire ne se limitent pas qu’aux conseils juridiques dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Il peut aussi rédiger les actes et documents contractuels nécessaires. Nous vous recommandons alors de bien choisir le professionnel qui vous accompagnera au moment opportun.
En plus de vous conseiller sur la procédure à suivre, le notaire vous aide à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre activité. Vous ferez ainsi le bon choix entre une SAS, SARL, SA, entreprise individuelle ou EURL… Votre statut juridique doit tenir compte de votre situation patrimoniale et maritale. Si ce n’est pas le cas, ses incidences fiscales peuvent être désavantageuses pour vous et pour votre famille. En tant que chef de votre entreprise, vous courez le risque de perdre vos biens personnels. Par exemple, si votre société rencontre des difficultés à honorer ses dettes ou à payer ses impôts, vous pouvez être poursuivi. Le notaire peut rédiger la déclaration d’insaisissabilité des biens pour vous éviter ces problèmes.
Un notaire pour des opérations de gestion de votre entreprise
Après la création de votre société, vous pouvez solliciter les compétences du notaire dans sa gestion. Il devient alors votre conseiller juridique. Dans l’exercice de ses fonctions, il vous assiste pour prendre les bonnes décisions en ce qui concerne les accords entre vous et vos associés ou vos actionnaires. Le notaire rédige vos baux commerciaux, pour que leur authenticité ne soit pas remise en question. En effet, un bail commercial doit durer 9 ans au minimum. Cela vous permet d’asseoir votre business et votre base clientèle.
Ces baux commerciaux notariés vous évitent ainsi des problèmes avec vos bailleurs et vous protègent quand l’une des deux parties ne respecte pas ses engagements. Le notaire joue aussi le rôle de médiateur entre vous et vos partenaires commerciaux. Vous pouvez par exemple lui confier le recouvrement de vos dettes auprès de vos débiteurs. Ce professionnel apporte par ailleurs son expertise sur la question du régime matrimonial qui vous convient en tant que chef d’entreprise. Vous devez choisir le plus adapté à vos conditions professionnelles et personnelles.
Transmission d’entreprise : quelles sont les interventions d’un notaire ?
La transmission d’entreprise est la cession de votre société à une autre partie. Elle peut être gratuite ou payante. On parle de transmission gratuite quand vous décidez de donner une part ou la totalité de votre entreprise à vos enfants ou à des membres de votre famille. Les démarches à suivre pour que la procédure se fasse dans les normes en vigueur sont nombreuses et parfois complexes. Il faut par exemple considérer le Pacte Dutreil qui facilite la procédure et protège vos intérêts fiscaux.
L’expertise du notaire est indispensable pour que vous soyez informé des différentes possibilités que vous avez dans le cadre de ces démarches. La transmission est payante quand vous décidez de mettre en vente une part ou la totalité de votre entreprise. Dans ce cas, le notaire est chargé de vous proposer des acheteurs potentiels et de suivre le processus de vente du début jusqu’à la fin. Il rédige de plus les contrats et actes nécessaires pour conclure cette cession.
Comment trouver un notaire dans votre ville ?
Il est assez facile de trouver un notaire pour se faire accompagner dans son projet d’entreprise. Il suffit de consulter en ligne la liste des notaires de votre ville sur les sites officiels de leurs associations ou regroupements. Vous pouvez aussi faire confiance aux sites internet annuaires qui proposent une liste de notaires dans différentes villes. Les expériences des proches sont également un bon moyen pour atteindre votre objectif. Les notaires sont des officiers publics dont les compétences sont nationales. Vous pouvez donc élargir votre choix sur des officiers du droit d’autres villes. Cela vous permet de mieux satisfaire vos critères de sélection.
