ACCRE Pole Emploi : Dans le cadre de la lutte contre le chômage, mais aussi et surtout pour inciter les entrepreneurs à monter leur boîte l’État, par l’intermédiaire de Pôle emploi, met à disposition des aides qui leur permettent de créer leur propre entreprise. Cela concerne surtout des salariés aux envies de rupture conventionnelle, salariés bientôt chômeur et chômeurs aux envies d’entrepreneuriat, c’est également possible dans le cadre d’une réinscription Pole Emploi.
Les cotisations sociales versées par la jeune société peuvent constituer un réel frein à son développement, en venant ponctionner une trésorerie qui devrait être orientée vers l’investissement marketing ou commercial. L’accre pole emploi, qui permet une exonération partielle et plafonnée de charges sociales durant une année, s’avère être un recours incontournable.
Accre Pole emploi, en quoi consiste-t-elle exactement ?
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise ou accre pole emploi est un dispositif qui permet de profiter d’une exonération partielle de charges sociales, mais aussi de pouvoir bénéficier d’un accompagnement durant les premières années de la vie d’une société. Cette aide se décline sous plusieurs formes :
- La demande d’accre qui est nominative. Elle profite à une personne physique précise et ne peut être sollicitée par et pour la société dans sa globalité
- L’obtention de l’accre : il ouvre doit au bénéfice de l’Arce ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise qui, le cas échéant, vous permet le versement de la moitié de la totalité de vos indemnités d’Are ou Aide au retour à l’emploi en deux fois. Cela, dans le but de vous aider à vous rémunérer ou de vous donner un coup de pouce dans la constitution du capital de votre société
L’exonération de cotisations sociales avec l’ACCRE
Cette aide est réservée aux personnes qui profitent de l’accre pole emploi dont les revenus d’activité sont inférieurs au Pass ou plafond annuel de la Sécurité sociale. C’est un indice de référence utilisé pour définir la base de calcul des cotisations sur les régimes complémentaires de retraite, l’assurance vieillesse et le salaire. Ce plafond détermine également les acquéreurs de certaines aides dont l’Accre. Ce plafond est actuellement fixé à 39 228 euros et devrait à 39 852 euros dès le 1er janvier prochain.
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise prévoit trois types d’exonération, à savoir :
- Exonération nulle : lorsque les revenus sont supérieurs à 1 Passe, soit 39 228 euros
- Exonération dégressive : quand les revenus sont supérieurs à ¾ du Pass, mais reste inférieur à 1 Pass, soit entre 29 421 et 39 228 euros pour l’année 2017
- Exonération totale : dans le cas où les rémunérations ou revenus des bénéficiaires sont inférieurs à ¾ du Pass, soit 29 421 euros en 2017
Il faut noter que si vous êtes salarié, l’exonération a comme point de départ le début de l’activité de l’entreprise. Si vous êtes non salarié, l’exonération commence à partir de la date d’affiliation. Pour une micro-entreprise, l’exonération se fait sur 12 mois, mais peut aller jusqu’à trois ans
L’attribution de l’accre pole emploi vous donne l’occasion de profiter d’une aide au démarrage, à la structuration financière et au montage de votre activité, dans le cadre du Nacre ou nouvel accompagnement pour la création ou la repris d’entreprise.
Accre Pole emploi : comment l’obtenir ?
Peuvent prétendre à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’emploi :
- Personne reprenant ou créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- Le bénéficiaire du complément de libre choix d’activité
- Le titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise selon certaines conditions
- Le salarié repreneur d’une entreprise en liquidation judiciaire ou en redressement (en savoir plus sur la faillite d’entreprise)
- Personne âgée de 29 ans maximum reconnue handicapée
- Personne de 18 à 25 ans compris
- Personne âgée de 29 ans maximum et qui n’a pas rempli les conditions d’activité antérieure pour profiter de l’indemnisation chômage
- Bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique et du RSA ou en cours de reinscription pole emploi
Afin de profiter de l’accre pole emploi, il est indispensable de :
- Entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée de type micro-entreprise
- Reprendre ou créer une activité libérale, agricole, artisanale, commerciale ou industrielle, soit sous forme de société , soit à titre individuel, à condition d’en exercer réellement le contrôle
- Respecter toutes les consignes demandées par Pole Emploi notamment son actualisation (voir notre article Pole Emploi actualisation)
