Ne dit-on pas « Après l’effort, le réconfort » ? Les dirigeants d’entreprises savent pertinemment que la motivation de leurs employés dépend de plusieurs facteurs, dont le droit à des congés et à des absences. Cependant, la prise de congés est soumise à une réglementation spécifique, comme c’est le cas pour les absences pour circonstances exceptionnelles. Découvrez les différents types de congés et l’intérêt pour l’employeur d’utiliser un outil numérique de gestion des congés.
Ce qu’il faut savoir sur les congés au travail
La gestion de congés
Ainsi que son nom l’indique, il s’agit d’un concept des ressources humaines qui consiste à gérer les absences et les congés du personnel dans une entreprise. En effet, si l’absence peut être justifiée a posteriori, il n’en va pas de même pour les congés. L’employé doit faire une demande, qui sera évaluée et approuvée ou refusée par le service RH. Les congés et les absences doivent être enregistrés, d’où l’utilisation d’un logiciel de gestion des congés, qui apporte plusieurs avantages aux ressources humaines. En effet, l’outil permet de :
- régulariser la procédure liée aux congés ;
- adopter une politique de transparence au sein de l’entreprise ;
- éviter les erreurs et les risques de chevauchement de demande de congés ;
- créer un planning qu’on pourra partager.
Ce que dit la loi sur les congés
Les congés peuvent être pris durant les jours ouvrables (lundi au samedi) et les jours ouvrés (les jours où l’entreprise est en activité, c’est-à-dire du lundi au vendredi). Il peut s’agir de congés payés ou non. La prise de congés est encadrée par la loi française, l’employeur comme le salarié ont chacune des droits et des obligations à respecter, dont :
- l’interdiction de remplacer les jours de repos par des indemnités par l’employeur ;
- le respect du décompte des congés payés ;
- le respect de la période légale du 1er mai au 31 octobre ;
- la modification des dates de congé à plus d’un mois avant le départ ;
- un congé de 2,5 jours ouvrables par mois pour l’employé ;
- la présentation d’un justificatif pour une absence de l’employé…
La loi el Khomri n°2016-1088 du 8 août 2016 compte 123 articles qui portent sur les congés et absences au travail.
Les principaux types de congés
Le congé payé
L’octroi d’un congé payé à un salarié est une disposition d’ordre public, peu importe sa catégorie, sa qualification, ses horaires de travail, etc. Les congés payés sont à la charge de l’employeur et sont pris annuellement. L’employé ne peut demander d’indemnité financière en échange de son refus à prendre son droit légal de congés payés. En respect des conditions du Code du travail, un salarié peut faire don de ses jours de congé à un autre salarié de l’entreprise. Le droit annuel en congés payés d’un salarié s’élève donc à cinq semaines, hors jours fériés et ponts.
Le congé sans solde
On parle également de congé non rémunéré, car le salarié le prend pour des raisons personnelles. Le congé non rémunéré se prend de manière conventionnelle entre l’employeur et le salarié. Ils s’accordent tous deux de la durée du congé et de son organisation.
Le congé maladie
Lorsque l’attestation de maladie est faite par un certificat médical, l’employé peut demander un congé maladie ordinaire, et ce, peu importe leur situation au travail. Cependant, il doit adresser le certificat à l’employeur dans les premières 48 h d’absence. Si le fonctionnaire souffre de certaines pathologies, il peut demander un congé de longue durée allant de 5 à 8 ans.
Les congés liés à une formation ou à un examen
Un employé peut bénéficier d’un congé pour des raisons professionnelles :
- le congé d’examen pour obtenir un titre ou un diplôme, est réservé aux travailleurs dont l’ancienneté excède 24 ou 36 mois ;
- le congé individuel de formation, qui permet au salarié de se former pour atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle ;
- le congé de formation économique, sociale et syndicale ;
- le congé d’enseignement et de recherche.
Les congés de maternité et de paternité
Le congé de maternité est composé d’un congé prénatal et d’un autre congé postnatal de 6 à 10 semaines. Dans le secteur privé, les futurs pères peuvent bénéficier d’un congé de paternité. La durée de celui-ci peut varier selon les circonstances. Par exemple, immédiatement après la naissance de l’enfant, le père a droit à une période obligatoire de 4 jours calendaires. Une deuxième période de 21 jours calendaire peut être prise de manière fractionnée.
