Une marketplace met en relation des vendeurs et des acheteurs. En tant qu’intermédiaire, elle doit garantir le bon déroulement des achats en ligne et veiller aux intérêts de chacun. Elle doit également s’assurer que les transactions (paiements sécurisés, encaissements, décaissements, cantonnements des fonds) soient conformes au cadre légal, aux niveaux français et européen.
Conformité des transactions financières sur les places de marché en ligne
La marketplace encaisse les paiements des acheteurs pour le compte de tiers (les vendeurs). Elle a donc l’obligation de détenir un agrément en tant qu’établissement de paiement. Celui-ci est délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cependant, la gestion des transactions financières n’étant pas son cœur de métier, l’opérateur de place de marché a tout intérêt à opter pour une plateforme de paiement marketplace proposée par un prestataire de services de paiement. Il est ainsi assuré de rendre toute transaction financière conforme aux lois.
Qu’est-ce qu’un prestataire de services de paiement ?
Le prestataire de services de paiement (PSP) permet de mettre en relation un commerçant en ligne et une banque grâce à une interface de paiement agréée par l’ACPR. Celle-ci répond aux exigences en matière de réglementation française et européenne. En plus de prendre en charge différentes modalités de paiements, la plateforme peut proposer une gamme de fonctionnalités complète pour faciliter la gestion des transactions financières d’une marketplace :
- gestion des flux financiers : encaissement, cantonnement, décaissement ;
- suivi du statut des transactions : montant, statut (encaissé, en attente, annulé), commission collectée, mode de paiement, lieu et date d’achat ;
- gestion des litiges ;
- gestion des comptes de paiement ;
- garanties de sécurité pour les transactions financières.
L’opérateur de marketplace reste libre de piloter toutes les transactions financières comme il le souhaite. Le PSP est rémunéré grâce au prélèvement d’un pourcentage sur chaque transaction.
Mise en conformité RGPD
Dans la mesure où il est nécessaire de collecter et de traiter des données personnelles lors d’une transaction en ligne, une marketplace doit être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci oblige l’opérateur de marketplace à mettre en place un hébergement et une protection des données relatives aux acheteurs et aux vendeurs. Les solutions de paiements pour marketplace étant conformes au RGPD, elles libèrent l’opérateur de marketplace de ces préoccupations pour ce qui concerne les paiements en ligne.
Des échanges réglementés entre les marketplaces et les vendeurs
La mise en place d’une marketplace requiert énormément d’énergie. Lors de la création et pour maintenir la croissance de l’entreprise, il faut convaincre des marchands de rejoindre la place de marché (en leur offrant des garanties, de la visibilité, des paiements rapides). Néanmoins, il faut aussi respecter la réglementation en matière de droit du consommateur et de transactions financières au bénéfice d’un tiers.
Lutte contre les fraudes et la corruption
Pour cela, l’opérateur de marketplace a l’obligation de vérifier l’identité des vendeurs et de superviser leurs activités afin de :
- se prémunir contre les fraudes ;
- contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB – FT).
En cas d’irrégularités, l’opérateur de marketplace est tenu de faire une déclaration de soupçon auprès du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN).
Procédure Know Your Customer
La marketplace peut cependant se reposer sur l’expertise des prestataires de services de paiements pour assurer ces vérifications quotidiennes et chronophages. Les solutions de paiements qu’ils proposent comportent en effet le processus Know Your Customer (KYC), aussi appelé « connaissance du client » en français. Grâce à l’analyse des données des clients, de leurs comportements, de leurs transactions, ce processus permet de vérifier que les vendeurs sont bien réels et s’ils ont des antécédents d’activités suspectes.
Sécurité de paiement pour les acheteurs
Toutes les places de marché en ligne sont soumises au code de la consommation. Elles ont donc des obligations envers les acheteurs, notamment en matière de transparence et d’information. Les garanties de paiement en ligne sécurisé font également partie de leurs obligations, elles sont de plus indispensables à la bonne réputation d’une marketplace.
Modalités de paiement proposées à l’acheteur
Si la marketplace accepte différents moyens de paiement, elle a l’obligation de tous les proposer à l’acheteur. Elle doit par exemple lui permettre de prendre connaissance de toutes les marques de cartes bancaires acceptées (Visa, Mastercard, American Express, etc.). Par ailleurs, la marketplace peut augmenter son taux de conversion en proposant différents modes de paiement à son client. Il peut s’agir de lui proposer de régler par carte bancaire, par prélèvement SEPA ou bien par virement bancaire. La place de marché peut aussi proposer le paiement en plusieurs fois ou par abonnement.
Achats en ligne sécurisés
L’opérateur d’une marketplace cherche à établir une relation de confiance avec sa clientèle. C’est la clé d’une bonne réputation en ligne, mais également de la fidélisation des clients. Pour faire face à l’augmentation des arnaques sur Internet, il faut pouvoir offrir des garanties de sécurité aux acheteurs. Il est donc recommandé de choisir une solution de paiement qui intègre de hauts standards de sécurité :
- la certification PCI-DSS de niveau 1 : il s’agit d’une norme de sécurité mondiale qui protège les données des titulaires de cartes bancaires (contre le vol et toute utilisation frauduleuse) ;
- le protocole 3DS2 : il permet l’authentification forte du client (Strong Customer Authentification) grâce à deux modes d’identification lors d’un paiement en ligne.
Avec l’expansion des commerces en ligne et l’harmonisation des normes au niveau européen, les règles en matière de paiement en ligne évoluent rapidement. L’opérateur d’une marketplace doit donc se tenir régulièrement informé. Il peut aussi faire le choix de faire appel à un prestataire de services de paiement en ligne pour s’assurer d’être toujours en conformité avec la réglementation.
