Une entreprise du bâtiment est soumise à divers risques liés à son activité. Ces risques peuvent être plus ou moins importants en fonction de l’ampleur du projet de construction. Le moindre problème peut générer des pertes conséquentes pour le professionnel. La souscription à une assurance professionnelle est alors indispensable pour se prémunir de ces risques. D’ailleurs, certaines garanties sont obligatoires suivant la réglementation en vigueur. Pourquoi souscrire une assurance ? Quelles sont les garanties obligatoires ou non ? Comment souscrire une assurance professionnelle ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans l’article suivant.
Entreprise du bâtiment : pourquoi souscrire une assurance ?
Toutes les entreprises œuvrant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont dans l’obligation de souscrire une assurance professionnelle dans le cadre de leur activité. C’est une obligation légale à respecter. Il est important de noter qu’en cas de sinistre, l’ampleur des dégâts peut être une source de dépenses conséquente pour une entreprise. La perte financière potentielle pourrait amener à sa faillite. Rendez-vous sur le site de cet expert assurance ferroviaire et bâtiment pour votre assurance professionnelle. Au-delà de son aspect légal, la souscription à une assurance permet de :
- bénéficier d’une prise en charge de la compagnie d’assurance en présence de sinistres ;
- garantir la crédibilité de votre activité auprès des clients et des partenaires ;
- éviter les amendes imposées par la loi en cas de non-respect de cette réglementation.
Quelle assurance souscrire pour une entreprise du bâtiment ?
Le type d’assurance requis pour une entreprise dans le secteur du BTP va dépendre de son activité sur le marché. Plus les risques sont élevés, plus la couverture exige des garanties solides. Plusieurs garanties peuvent être envisagées selon les besoins des professionnels :
La garantie responsabilité civile décennale
La garantie responsabilité civile décennale couvre tous les risques de malfaçons liés à la construction d’une maison ou d’un bâtiment pour une durée de 10 ans. D’après l’article L 241-1 du Code des assurances, cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels, sans exception. Sont concernés par cette couverture tous les constructeurs : les entrepreneurs, les promoteurs immobiliers, les lotisseurs, les maitres d’œuvre, les architectes, les bureaux d’étude. Les prestataires des maitres d’ouvrage sont aussi bien concernés. La responsabilité civile du professionnel est engagée en cas de :
- dommages impactant la solidité de l’ouvrage ;
- dommages liés à la solidité des équipements ;
- ou encore de dommages liés au dysfonctionnement des équipements internes ou externes.
La garantie de parfait achèvement
Contrairement à la garantie responsabilité civile décennale, la garantie de parfait achèvement n’est pas obligatoire. C’est une couverture qui engage l’entreprise du bâtiment à entamer tous les travaux nécessaires à l’ouvrage pour une durée de 1 an après la finalisation des travaux. En cas de non-souscription à cette couverture, l’entreprise devra prendre en charge tous les frais de réparations, sous peine de procédure judiciaire.
La garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement est une couverture qui concerne tous les équipements internes ou externes liés à l’ouvrage. Obligatoire, c’est une garantie qui permet la prise en charge des remplacements d’équipements défaillants : les portes, les fenêtres, le radiateur, etc. Il s’agit d’une garantie pour les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale.
La responsabilité civile professionnelle
La garantie responsabilité civile professionnelle permet à une entreprise spécifique de bénéficier d’une assurance contre tous les dommages liés à son activité professionnelle :
- la blessure d’un salarié ;
- un incendie ;
- la détérioration d’un bien de l’entreprise, etc.
L’entreprise concernée sera alors couverte contre tous les dommages causés par ses salariés ou ses machines.
L’assurance des locaux et des biens de l’entreprise
Une entreprise du BTP doit pouvoir souscrire une assurance pour l’ensemble de ses moyens matériels. On parle ici des véhicules professionnels, des biens de valeur et des marchandises en stock. La couverture prémunit de différents risques comme le vol, l’incendie, les dégâts des eaux, les actes de vandalisme ainsi que les catastrophes naturelles. Certaines garanties spécifiques peuvent même être sollicitées :
- l’assurance bris de machine ;
- l’assurance dommages électriques ;
- l’assurance rééquipement à neuf.
Comment calculer le montant de l’assurance ?
Le montant total des primes de l’assurance perçue varie en fonction des types de garanties souscrites par le professionnel dans le cadre de son domaine d’activité. De manière générale, plus les risques sont importants, plus la prime sera élevée.
Les travaux avec des risques de dommages plus conséquents représentent un coût beaucoup plus important en cas de sinistre. Afin de bénéficier de la meilleure offre d’assurance possible, il est conseillé de se rendre directement auprès d’un assureur ou d’un courtier.
Comment souscrire une assurance pour une entreprise du bâtiment ?
La solution la plus simple pour souscrire une assurance est de se rendre auprès d’une compagnie d’assurance. Certains établissements bancaires proposent également des assurances pour certaines catégories de professionnels. Des documents spécifiques seront demandés par l’assureur pour monter votre dossier. Voici quelques conseils pour choisir la meilleure offre :
Faire quelques comparatifs
Les comparatifs entre les offres disponibles vont vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les assurances disponibles sur le marché. Faites attention à bien prendre connaissance des garanties proposées ainsi que les autres modalités du contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Miser sur la flexibilité
Pour les professionnels du bâtiment, il est conseillé de prendre une assurance avec beaucoup de flexibilité. Il sera bénéfique de pouvoir mettre à jour son contrat en fonction des besoins de son entreprise. C’est un élément essentiel qui va simplifier encore plus votre gestion administrative.
Choisir un assureur spécialisé dans votre domaine
Avec le grand nombre d’assureurs existants sur le marché, ce n’est pas toujours évident de faire un choix. L’idéal est de choisir un professionnel qui maitrise tous les aspects de votre domaine d’activité pour être sûr de profiter de la meilleure couverture sur le marché. Une entreprise du bâtiment aura tout avantage à souscrire une offre auprès d’un assureur spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
