La prime de Noël est un dispositif d’aide financière mis en place depuis 1998 en France. Elle vise essentiellement à faciliter la tâche aux personnes en difficultés financières à l’occasion de la fin d’année. Quelles sont les conditions pour avoir accès à cette aide financière ? À combien s’élève-t-elle ? Quand est-elle attribuée ?
Quelles conditions pour être éligible à la prime de Noël ?
La prime de Noël est réservée aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux. Il s’agit de personnes avec peu ou pas de revenus et qui dépendent de certaines prestations de Pôle Emploi ou de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est la première allocation qui rend éligible à la prime de Noël. Elle est ouverte aux personnes âgées d’au moins 25 ans, mais peut être aussi octroyée aux jeunes actifs de 18 à 24 ans qui sont parents isolés ou qui remplissent certaines conditions. Cette allocation est payée par la CAF. Les personnes qui dépendent du régime agricole perçoivent leur RSA auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celles qui reçoivent le RSA pour la première fois au mois de décembre reçoivent la prime de Noël avec un mois de décalage, soit en janvier.
Sont aussi éligibles à la prime de Noël, les personnes bénéficiaires de :
- l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
- la rémunération publique de stage,
- l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE),
- l’Allocation Équivalent Retraite (AER),
- la rémunération de la formation Pôle Emploi.
Il faut noter que pour les personnes qui perçoivent ces aides, c’est le Pôle Emploi qui se charge du versement de leur prime de Noël. En fonction du département ou de la commune de résidence, il existe une deuxième prime de Noël exceptionnelle. C’est la prime de Noël du conseil général qui est cumulable avec la prime conventionnelle de Noël.
Prime de Noël : une attribution automatique
En cas d’éligibilité à la prime de Noël, aucune démarche n’est requise avant l’attribution de cette aide. Ainsi, dès que le versement de la prime est décrété par le pouvoir exécutif, toutes les personnes concernées peuvent déjà la recevoir. Néanmoins, il faut noter qu’un délai de traitement de 3 à 5 jours peut s’ajouter en fonction des banques. Lorsque le virement ne vient pas automatiquement sur son compte bancaire alors que le versement a été déjà fait au niveau de l’organisme en charge, il faut patienter encore quelques jours. Il faut noter aussi que bien choisir sa banque permet de limiter la période d’attente.
Par ailleurs, en cas de non-versement de la prime de Noël malgré son éligibilité, il est possible de faire une réclamation auprès de l’organisme chargé du versement. Cette démarche permet soit d’avoir une idée précise de la raison du non-paiement ou de rappeler le paiement à l’organisme concerné, en cas d’oubli.
À combien s’élève la prime de Noël ?
Le montant de la prime de Noël varie selon les conditions remplies par le bénéficiaire. Pour les personnes bénéficiaires de l’AER ou de l’ASS, il s’agit d’un montant forfaitaire de 152,45 euros pour une personne seule, depuis plusieurs années. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël dépend de la composition du foyer auquel il appartient. Il est question de :
- 152,45 euros lorsque l’intéressé n’a personne à charge,
- 228,67 euros pour une personne en couple sans enfant ou une personne avec un enfant,
- 274,41 euros pour une personne en couple avec un enfant ou une personne seule avec deux enfants,
- 320,14 euros pour une personne qui est en couple avec deux enfants à charge,
- 335,39 euros pour une personne avec trois enfants et qui est seule,
- 381,12 euros pour une personne avec 3 enfants et qui est en couple,
- 396,37 euros pour une personne avec 4 enfants et qui est seule.
Ce montant passe à 442, 10 euros lorsque la personne avec 4 enfants est en couple. À partir de ce niveau, il faut ajouter 60,98 euros lorsqu’une personne supplémentaire s’ajoute au foyer.
Généralement, le versement de la prime de Noël se fait à la quinzaine du mois de décembre, soit à partir du 15 décembre. Dans ce cas, les bénéficiaires de la prime de Noël peuvent la percevoir au plus tard entre le 18 et le 20 décembre.
L’éligibilité à la prime de Noël peut être directement vérifiée sur le site gouvernemental des aides. Il est possible même de faire à partir de cet espace dédié une simulation de la prime.
Lorsque l’éligibilité à la prime de Noël n’est effective qu’à partir de décembre, il peut arriver que le paiement ne se fasse qu’en janvier de l’année suivante. Il faut garder à l’esprit que la date à laquelle la prime de Noël est payée n’influence pas son montant.
