Il est très difficile d’obtenir des preuves en matière de concurrence déloyale, alors que ces dernières sont indispensables. Comment prouver des comportements déloyaux ? Cet article vous donnera des informations précieuses, et ce, que vous soyez une petite ou une grande entreprise.
Des preuves crédibles obtenues grâce à un détective privé
La concurrence déloyale touche de plus en plus d’entreprises, qu’importe leur taille. Pour apporter la preuve d’un comportement déloyal, le mieux serait de faire appel à un détective privé sur Paris ou ailleurs. Celui-ci saura vous accompagner dans toutes les démarches indispensables et apportera la preuve d’une concurrence déloyale vis-à-vis de votre entreprise. Il recueillera des preuves tangibles qui confirmeront ce comportement grâce à un rapport d’enquête. Cet élément, sera considéré comme une preuve face aux juges. Le professionnel réalisera des filatures, des surveillances et même des infiltrations. Alors, pour vos affaires prud’homales, commerciales, informatiques, enquêtes d’assurances, ses services vous seront importants. Cet agent extrêmement compétent, ayant reçue une formation technique et juridique spécialisée aura toutes les cartes en main pour vous obtenir gain de cause.
Les conditions sine qua non pour prouver la concurrence déloyale
La concurrence déloyale n’est cependant pas facile à prouver. En effet, ces 3 conditions doivent être réunies :
- La faute : il doit s’agir d’un acte volontaire ayant pour objectif de vous nuire. Toutefois, un acte non intentionnel peut également être jugé comme un acte de concurrence déloyale.
- Le préjudice : celui-ci doit suppléer celle de la faute. Si celle-ci ne cause pas de préjudice, elle n’entre pas dans les critères de la concurrence déloyale. Qui plus est, le préjudice doit être certain,
- Le lien de causalité : il doit exister entre la faute et le préjudice subi. A contrario, on ne pourra pas parler d’acte déloyal. La faute doit être à l’origine du préjudice.
En cas de concurrence déloyale, il faut saisir le tribunal afin d’obtenir réparation. Il est alors primordial de posséder des éléments crédibles. Ceux-ci doivent être vérifiables matériellement et attribuables à la concurrence. Avant un procès ou une mise en demeure, vous devez absolument être en possession de preuves tangibles et réelles relatives aux actes de concurrence déloyale. Vous devrez également établir l’ampleur des faits, mais aussi les dates depuis lesquelles les actes sont commis. Les préjudices subis devront être chiffrés avec précision.
Comment démontrer la concurrence déloyale ?
Il faut réussir à prouver 4 types de fautes comme l’explique une agence de détectives :
- le dénigrement,
- la désorganisation de l’entreprise,
- le parasitisme,
- la confusion/imitation.
Afin d’établir un acte de concurrence déloyale, un avocat et un huissier de justice peuvent être des soutiens efficaces. Le premier sera le lien étroit pour l’entreprise lésée et l’équipe de détectives. Il aura pour objectif d’administrer les preuves recueillies. Il guidera les équipes de détectives de la meilleure des manières dans la recherche d’éléments essentiels. Dans le cadre d’une demande d’ordonnance, il sera en mesure de rédiger la requête. L’huissier de justice, quant à lui, pourra intervenir en complémentarité des investigations réalisées à la suite d’une ordonnance sur requête. Il pourra avoir le soutien de professionnels spécialisés dans un domaine bien spécifique comme un ingénieur informatique, par exemple. Lorsque la preuve est établie, un huissier de justice peut accéder aux ordinateurs et aux documents de l’entreprise ayant eu un comportement déloyal. Ainsi, tout agissement sera prouvé. La concurrence déloyale est punie par la loi et les sanctions sont des dommages-intérêts et l’arrêt des actes déloyaux.
