Les Établissements qui Reçoivent du Public ont plusieurs obligations à respecter. Cela va de la sécurité, jusqu’au confort des visiteurs. Ces obligations commencent dès la construction ou la rénovation de l’établissement.
Êtes-vous classés ERP ?
Avant de connaître les obligations, il faut savoir si votre établissement est un établissement recevant du public ou non. Qui sont-ils ? Ce sont tous les établissements publics et privés qui accueillent des personnes autres que les salariés. Par exemple :
- Magasins, grandes surfaces
- Cinémas, théâtres
- Écoles, universités
- Hôtels, restaurants
- Gares, hôpitaux, bibliothèques
Que votre business soit dans un établissement fixe ou un établissement nomade, que l’accès soit gratuit ou payant, les obligations sont les mêmes sauf s’il y a dérogation prononcée par la commission responsable.
Les obligations des Établissements Recevant du Public
Certains détails sont obligatoires pour tous les établissements. D’autres peuvent déroger à la règle mais à voir directement avec la commission départementale. C’est le cas de la mise aux normes lorsque celle-ci est impossible à faire à cause du fait que l’établissement est un patrimoine.
La sécurité
Le premier point est l’incendie. L’établissement doit être optimisé depuis la construction pour accueillir les divers systèmes de sécurité lors d’un incendie. Il y a par exemple, la sortie de secours facile à atteindre, l’accès rapide pour les pompiers, etc. Avoir des équipements en cas d’incendie, l’éclairage de sécurité pour avertir les occupants et les guider vers la sortie. Le second point est la mise en place des dispositifs d’alarme ainsi que de surveillance.
L’accessibilité
Tous les ERP doivent être accessibles à toutes les personnes, y compris les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite. L’aménagement extérieur comme le parking et l’accès à l’établissement doit répondre à cette demande. Même cas pour l’aménagement intérieur comme les sanitaires, les mobiliers et autres équipements dans l’établissement.
Le confort
Les sanitaires et les mobiliers doivent être confortables et accessibles aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. En ce qui concerne la fontaine à eau obligatoire, elle sera mise en vigueur début 2022 dans les ERP. La fontaine d’eau sera gratuite et accessible au public.
Les risques encourus si les obligations ne sont pas tenues
Pour le non-respect des normes de sécurité, l’ERP pourra ne jamais être construit si ses plans de conception ne comprennent pas ces détails. Les demandes de permis de construire ainsi que l’autorisation d’ouvrir et d’exercer en tant qu’ERP seront rejetées. Si l’ERP s’installe dans un local déjà construit et que la mise aux normes n’est pas faite :
- Soit, l’établissement subira une fermeture administrative. Celle-ci peut être temporaire ou définitive selon le cas.
- Soit l’exploitant est tenu de payer une amende jusqu’à 225 000€, soit il y aura emprisonnement.
Pour la future loi sur l’obligation des fontaines à eau, le risque sera une amende de 1500€. L’exploitant qui récidive sera condamné à payer le double.
