Les comptes consolidés sont des documents importants pour les sociétés détenant plusieurs filiales. Ils permettent aux groupes d’avoir une vision globale de leur santé économique et financière. Cette méthode comptable impose cependant des obligations que les groupes de sociétés doivent respecter. En voici quelques-unes.
L’obligation des groupes de sociétés
Certains groupes doivent présenter des comptes consolidés. Il s’agit de ceux qui atteignent deux des critères suivants :
- un total de bilan de 24 millions d’euros
- un chiffre d’affaires de 48 millions d’euros
- 250 salariés
Qui doit réaliser la consolidation des comptes ?
La consolidation peut être réalisée en externe, par un expert-comptable comme celui que vous trouverez au Cabinet Fiduciaire Yadan, ou en interne, par la direction financière du groupe. Elle diffère selon le niveau de participation de l’entreprise dans le groupe. La consolidation est une expertise bien particulière. Montages financiers, calcul d’écart d’acquisition, rachat vis-à-vis des minoritaires… Ces opérations sont exigeantes et requièrent le recours à un expert.
Que faut-il faire lors de la consolidation des comptes ?
Lors de la consolidation des comptes, le dirigeant ou l’expert-comptable doit regrouper les comptes de l’entreprise mère et ceux des sociétés membres, afin qu’ils ne forment qu’une seule entité économique. Les comptes sont consolidés soit pour la publication, soit pour les besoins internes de l’entreprise. Dans tous les cas, ils permettent d’obtenir un bilan plus objectif des capitaux et de la rentabilité de chaque société filiale.
De quoi les comptes consolidés doivent-ils être composés ?
Pour connaître la réalité financière du groupe, les comptes consolidés doivent mettre en avant les états financiers de l’entreprise et des sociétés membres, notamment : le bilan consolidé, le compte de résultat, l’annexe comptable et le rapport de gestion du groupe. Il s’agit donc d’un document d’informations précieux, aussi bien pour la société mère que pour les autres parties prenantes.
L’obligation de consolidation
D’une manière générale, comme nous l’avons vu plus haut, les entités qui sont reliées par une direction commune (société mère) ont l’obligation d’établir des comptes consolidés, si leurs résultats atteignent ou dépassent 2 des 3 seuils précédemment cités (24 millions d’euros de total bilan, 48 millions d’euros de chiffre d’affaires total, 250 salariés.
Il faut savoir que les groupes de petite taille qui n’atteignent pas 2 de ces 3 seuils, et les sous-groupes détenus par les sociétés mères étrangères sont exemptés de cette obligation. Ils ont toutefois intérêt à consolider leur compte pour avoir une vision des performances de chaque membre. Cela leur permettra également de mieux contrôler leurs filiales et de bénéficier d’un excellent outil de communication.
Les autres règles à suivre
Quelles sont les autres règles auxquelles se conformer ?
Définition du périmètre de consolidation
La définition du périmètre de consolidation est obligatoire avant de procéder à l’établissement des comptes consolidés. Elle permet de déterminer les sociétés qui doivent être incluses dans les comptes consolidés par l’entreprise mère. Cette étape est aussi nécessaire pour connaître la méthode de consolidation à appliquer.
Établissement du rapport de gestion
En plus des obligations citées ci-dessus, il convient aussi de communiquer les comptes consolidés aux associés et aux actionnaires du groupe. Les documents doivent être ensuite validés par l’assemblée générale annuelle et déposés au greffe du tribunal compétent.
