Avez-vous pour projet de monter votre propre entreprise ? Il est fortement recommandé de vous renseigner davantage sur les différentes procédures et démarches à accomplir avant de vous lancer dans votre business. Cet article va sûrement vous servir de guide à ce sujet.
Immatriculez votre entreprise
L’immatriculation d’une entreprise est une action visant à finaliser le projet conduit par l’entrepreneur. Il s’agit de l’étape qui donne principalement naissance à la société, tant sur le plan administratif que sur le plan fiscal.
La réalisation de cette procédure se fait essentiellement après que le business plan ait été monté, que l’équipe ait été constituée et que les investisseurs et partenaires d’affaires aient été trouvés. Il faut du temps et de la patience, car cette démarche obligatoire peut être particulièrement longue. En tant qu’entrepreneur, vous devez demander l’immatriculation de votre entreprise auprès d’une large gamme de structures, notamment le répertoire Sirene, qui est tenu par l’Insee ou Institut national de la statistique et des études économiques ou encore le CFE ou centres de formalités des entreprises.
Si vous envisagez de créer une entreprise commerciale, tournez-vous vers le registre du commerce et des sociétés, qui est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Si vous avez une activité artisanale, il vaut mieux aller vers le répertoire des métiers ou RM, qui est tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat.
Après avoir fourni vos documents et formulaires, notamment les statuts signés et le justificatif de votre siège social, les structures mentionnées auparavant se chargent de leur redistribution aux différents organismes concernés comme l’URSSAF. Une fois que votre entreprise est enregistrée, immatriculée, en tant que dirigeant, vous obtenez un numéro d’identification, votre SIREN et votre code d’activité principale ou APE.
Réalisez votre Kbis
Dès que votre entreprise est immatriculée au RCS français, l’extrait de Kbis est nécessaire pour :
- Demander des aides et des subventions financières ;
- Ouvrir un compte bancaire à titre professionnel
- Acheter les matériels et matériaux qu’il vous faut pour votre activité.
Certifié par un greffier, ce document officiel atteste de l’existence juridique de l’entreprise. C’est sa carte d’identité, son état-civil, du fait qu’il renferme toutes les informations qui permettent d’attester sa légalité.
La durée de validité de l’extrait Kbis est de moins de trois mois. Elle peut ensuite être renouvelée, de manière régulière, afin de mentionner les décisions du tribunal de commerce. Il peut s’agir d’une sauvegarde, d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement (tout savoir sur la faillite d’une entreprise).
Il faut payer entre deux et dix euros pour obtenir le document Kbis. Vous pouvez l’avoir, soit par courrier, soit par voie électronique. Sachez qu’il existe des plateformes expertes dans le Kbis. Elles vous proposent une assistance afin de vous éviter de vous tromper dans les démarches à effectuer.
Publiez votre annonce légale dans un journal dédié
Avec les différentes formalités précisées auparavant s’en ajoutent encore d’autres comme l’annonce légale. Selon la loi du 4 janvier 1995, toutes les sociétés françaises sont obligées de rendre compte de chacune de leurs phases de vie : une création de SAS annonce légale, une modification au niveau du statut, un changement de gérant ou un déménagement de siège social.
Dans une annonce légale, vous devez préciser les éléments suivants :
- La dénomination sociale de votre entreprise ;
- La nature et la date de l’acte ;
- La forme juridique de votre société ;
- Son adresse ;
- Sa durée d’existence ;
- Les informations concernant ses gérants ;
- Le greffe du lieu de l’immatriculation, etc.
