Pour que l’entreprise exerce en toute légalité son activité, elle doit nécessairement se procurer certaines pièces indispensables parmi lesquelles il y a l’extrait Kbis. Cette pièce légale reste la preuve de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le défaut de cette pièce est considéré comme un délit. Qu’est-ce que en réalité l’extrait Kbis ? Quelle est son importance et comment une entreprise peut-elle se le procurer ? Dans ce grand format, retrouvez les éléments de réponse à toutes ces interrogations.
Présentation de l’une des pièces maîtresses de l’entreprise : l’extrait Kbis
Tout comme la carte d’identité est la pièce justificative de l’existence d’une personne physique, un extrait Kbis reste ce document légal et officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et porte les informations importantes de l’entreprise (raison sociale, date de création, numéro d’identification SIREN, forme juridique, devise, montant du capital social, adresse complète du siège social, enseigne, etc.). Par ailleurs, l’extrait Kbis renseigne aussi sur l’identité des dirigeants de l’entreprise, etc.
Quels sont les moyens pour obtenir ce précieux sésame de l’entreprise ?
L’extrait Kbis est obtenu au bout de 3 à 7 jours ouvrables après le dépôt de la demande d’extrait Kbis. Il s’agit d’une démarche qui est en général effectuée par le responsable de l’entreprise. Il existe toutefois des solutions pour le responsable de l’entreprise de se procurer cet extrait Kbis dans un délai réduit lorsque ce dernier se retrouve dans un besoin vraiment pressant. Il s’agit de l’anticipation de la période des vacances du greffe du tribunal de commerce, de l’appel à un formaliste ou de la demande d’un Kbis provisoire.
Chaque année, le personnel (les greffiers) du greffe du tribunal de commerce dispose d’une période de vacances. Pendant cette période, le rythme de travail au greffe baisse considérablement. Ce qui peut affecter négativement les délais de délivrance des extraits Kbis. Le recours à un formaliste reste la meilleure option pour obtenir un extrait de Kbis. En effet, cet expert de la paperasserie administrative dispose de la connaissance et de l’expérience pour vous accompagner dans votre projet d’obtention de ce précieux sésame. Pour les chefs d’entreprise qui ne disposent pas d’assez de temps, ils peuvent faire la demande du Kbis provisoire. Cette solution nécessite un numéro SIREN valide ainsi que le respect des règles d’immatriculation.
Quelle est l’importance de l’extrait Kbis ?
Une entreprise créée est appelée à évoluer. Pour ce faire, il lui faut rester active sur son marché d’intervention. C’est dans ce contexte que l’extrait Kbis trouve toute son importance. En effet, l’extrait Kbis est réclamé à l’entreprise pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Il est aussi exigé lorsque l’entreprise désire postuler à un appel d’offres public. Pour le règlement d’un contentieux ou pour l’acquisition d’équipements professionnels, l’extrait Kbis y trouve toute son utilité. Ce sont autant de situations qui nécessitent la présence d’un extrait Kbis.
Le Kbis provisoire pour quelle utilité ?
À la création de l’entreprise, vous vous retrouvez dans une situation où vous avez immédiatement besoin d’un compte bancaire professionnel. C’est à cet instant que le Kbis trouve toute son utilité. En un mot, lorsque votre entreprise se retrouve dans une situation d’extrême urgence, vous pouvez faire la demande de l’extrait Kbis provisoire. Cependant, il faut remplir les conditions indispensables à son obtention (numéro SIREN, etc.). Une fois les conditions remplies, le Kbis provisoire est obtenu au bout de 48 heures.
À combien revient l’obtention d’un extrait Kbis pour l’entreprise ?
L’extrait Kbis est valide pendant 3 mois, car l’entreprise est susceptible de connaître des changements au bout d’un trimestre. Le tarif d’obtention de l’extrait Kbis varie en fonction du mode d’envoi et de la version du document. Ainsi, il varie de 2,82 euros à 4,08 euros.
