Chez les entrepreneurs, devenir auto-entrepreneur est devenu très en vogue. En effet, le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur est caractérisé aussi bien par sa simplicité que par son fonctionnement. Ce sont en effet de véritables moyens de tester votre activité ou de bénéficier d’un bon complément de revenus. Grâce à ce statut, vous pouvez exercer un grand nombre d’activités tout en bénéficiant d’un régime socio-fiscal favorable. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la déclaration d’une micro-entreprise.
Comment déclarer le statut d’auto-entrepreneur ?
Tout d’abord, il est important de préciser que le statut de micro-entrepreneur est très facile à accéder et les démarches pour l’obtenir sont très simplifiées. Vous vous demandez comment devenir auto-entrepreneur ? Il vous suffit juste de faire une déclaration via le formulaire PO AE. Il y a toutefois certaines activités réglementées nécessitant une justification d’un niveau de qualification. C’est le cas si vous êtes un auto-entrepreneur électricien ou si vous avez une activité relative aux métiers du bâtiment.
La déclaration de micro-entreprise doit obligatoirement être transmise en ligne au CFE ou Centre de Formalité des Entreprises compétent en fonction de l’activité choisie :
- pour une activité commerciale, il vous est conseillé de vous rendre auprès de la CCI ou Chambre de commerce et d’industrie ;
- pour une activité commerciale et artisanale ou artisanale, rendez-vous auprès de la CMA ou Chambre des métiers et de l’artisanat ;
- pour une activité libérale, il vous est recommandé de vous rendre à l’URSSAF.
Vous pouvez toutefois jeter un coup d’œil à la liste des Centres de Formalité des Entreprises compétents afin d’obtenir davantage de précisions en ce qui concerne le centre de formalités auquel vous allez devoir vous adresser pour créer votre micro-entreprise.
Pour information, pour déclarer votre entreprise, vous devez vous munir d’un scan ou d’une photocopie de votre pièce d’identité avec votre signature. Cette déclaration peut être faite sur le site Guichet Entreprises ou le site du CFE de l’URSSAF. Vous pouvez aussi déclarer votre micro-entreprise, de manière directe sur votre portail auto-entrepreneur. Quelle que soit l’option choisie, c’est toujours le CFE compétent qui va vous fournir une réponse tout en indiquant les différentes étapes à suivre si jamais il y a un dossier à compléter ou des formalités supplémentaires à fournir.
Et après la déclaration ?
Une fois votre entreprise déclarée, vous allez recevoir :
- votre numéro Siret d’auto-entrepreneur ;
- votre code APE d’auto-entrepreneur ;
- une notification sur le régime d’imposition auquel vous serez soumis pour ce qui est de vos bénéfices et de TVA (infos sur la tva intracommunautaire ) ;
- les coordonnées d’un correspondant afin d’avoir les informations sur les allègements et exonérations de fiscalité ;
- les coordonnées des interlocuteurs fiscaux à contacter pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu ;
- l’immatriculation au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Cette démarche vous permet d’avoir un KBIS d’auto-entrepreneur.
Quelques remarques
Il est important de noter que :
- les informations inscrites sur votre formulaire d’enregistrement ou votre déclaration de début d’activité contiennent toutes des incidences ;
- il faut indiquer, de manière correcte, votre choix d’activité, son descriptif, la date du début d’exercice, etc. ;
- d’autres indications demandent une analyse à la fois spécifique et attentive à votre situation personnelle. C’est notamment le cas du choix fiscal ;
- il faut avoir une qualification professionnelle pour certaines activités réglementées artisanales ;
- le SPI est devenu facultatif pour tous les artisans. Il s’agit d’une formation de quelques jours ayant pour objectif d’apporter les principales bases à la gestion de votre entreprise ;
- il faut avoir une carte d’artisan non sédentaire ou de commerçant ambulant si vous souhaitez exercer en dehors de la commune où votre auto-entreprise est domiciliée.
