Vous envisagez de lancer votre entreprise ? Pour réussir ce projet, il est indispensable de se tenir informé des formalités à remplir.
Parmi ces dernières, l’établissement de documents officiels est une étape importante durant toute la durée de vie de votre structure.
En effet, vous aurez besoin de certains documents avant, durant et après la création de l’entreprise.
Nous faisons le point sur les documents essentiels au bon fonctionnement de votre société.
Le Kbis : qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
Le Kbis ou extrait Kbis est un document officiel qui atteste qu’une entreprise a été créée.
C’est donc le premier document que vous recevez à l’ouverture de votre société. Il est indispensable pour exercer légalement une activité.
Ce document sert à prouver l’existence de l’entreprise et son activité commerciale.
Sans son existence, cette dernière ne peut lancer des appels d’offres de manière légale.
Le Kbis est un document indispensable pour réaliser certaines démarches administratives importantes telles que :
- l’ouverture d’un compte bancaire,
- la souscription d’aides financières et prêts bancaires,
- la souscription d’assurances professionnelles,
Le Kbis porte certaines informations comme la forme juridique de l’entreprise, le nom du greffe d’immatriculation, le montant du capital social, etc. L’obtention du Kbis nécessite la mise en œuvre de certaines démarches qui peuvent s’avérer chronophages.
Toutefois, en faisant appel aux services de professionnels, vous êtes dispensé de ces tâches. Comme cela est expliqué par LegaDrive, il existe des plateformes en ligne spécialisées dans la réalisation de toutes sortes de documents officiels pour entreprise.
Elles sont composées d’experts de divers domaines qui vous garantissent un traitement professionnel de vos demandes.
Établir le Kbis de votre entreprise en ligne vous dispense de certaines tâches. Il suffit de renseigner les informations nécessaires et vous obtiendrez votre document officiel depuis n’importe où et sans vous déplacer.
En dehors de l’établissement du Kbis, vous profiterez d’autres avantages intéressants avec ce type de plateforme. Il s’agit par exemple de la mise à disposition d’un coffre-fort numérique sécurisé.
Vous pouvez ajouter à cet espace virtuel tous les documents professionnels essentiels pour votre entreprise afin de les retrouver plus facilement.
Les différents documents comptables de votre entreprise
Pour assurer le bon fonctionnement d’une entreprise, certains documents comptables sont indispensables.
Le livre-journal
Le livre-journal est un document régi par le Code du commerce. Tenir un livre-journal consiste à enregistrer tous les mouvements comptables qui interviennent durant chaque exercice comptable. En d’autres termes, ce document professionnel permet de noter toutes les dépenses et recettes d’une entreprise.
Dans un livre-journal, on retrouve entre autres des encaissements, des achats, des remboursements d’emprunt, etc. Également appelé grand journal, ce document est obligatoire pour les entreprises qui sont sous les régimes :
- réel d’imposition,
- simplifié,
- de la déclaration contrôlée,
- de l’impôt sur les sociétés (ISC), etc.
Ainsi, le livre-journal n’est pas obligatoire pour les entreprises enregistrées sous le régime de microentreprise.
Notez que tout enregistrement dans ce document doit préciser l’origine, l’imputation et le contenu de chaque donnée, mais aussi les références de la pièce ayant servi de justificatif. Grâce au livre-journal, on peut connaître de façon précise l’état de la trésorerie de l’entreprise à tout moment.
Ce document professionnel est indispensable pour la mise en place d’un suivi des transactions de la société. Le livre-journal peut être tenu sous format numérique ou sous forme de registre à feuillets mobiles.
Le bilan comptable
Il s’agit d’un document permettant de connaître l’état des finances de l’entreprise. Il fait le point sur le patrimoine de l’entreprise à un instant T en décrivant les éléments d’actifs et de passifs qu’elle possède.
Le bilan comptable renseigne aussi sur les ressources mobilisées pour financer l’actif de l’entreprise. Il s’agit de ressources telles que le capital social, les emprunts, les dons, etc. Le bilan comptable se présente habituellement sous forme de tableau.
Il est structuré à l’aide du plan comptable général. Il existe trois principaux types de bilans comptables. Il est principalement question du bilan financier, du bilan fonctionnel et du bilan prévisionnel. Le bilan comptable fait partie des tableaux que l’on retrouve dans les comptes annuels de l’entreprise.
Le compte de résultat
Ce document présente l’ensemble des charges (pertes de valeur et gains) et des produits d’une entreprise durant un exercice comptable.
Avec le bilan comptable et les annexes, le compte de résultat figure parmi les états financiers de la société. Le compte de résultat informe sur les performances d’une entreprise en mettant l’accent sur les variations du patrimoine durant l’exercice.
Le document permet aussi de dégager de façon claire le résultat net de l’exercice (bénéfice ou déficit). Il est important pour deux types de public, à savoir l’administration fiscale et les éventuels financeurs qui recherchent souvent la rentabilité et les performances de l’entreprise.
L’annexe comptable
L’objectif de ce document est d’aider à la compréhension du bilan et du compte de résultat. Pour cela, il contient des informations obligatoires qui varient selon la forme et la taille de l’entreprise pour refléter une image fidèle de cette dernière.
Notez qu’il existe trois catégories d’entreprises devant établir ce document professionnel selon le Code du commerce. Pour que votre entreprise soit classée dans l’une de ces catégories, il faut respecter certaines conditions d’éligibilité.
Les statuts juridiques de votre entreprise
Au-delà du Kbis et des documents comptables, les statuts juridiques représentent aussi un document essentiel au bon fonctionnement d’une entreprise.
Les statuts juridiques définissent à la création de l’entreprise les règles qui encadrent son activité dans plusieurs domaines. Il s’agit entre autres du fonctionnement, de la fiscalité, du régime social du dirigeant, etc.
Les statuts juridiques sont généralement rédigés et signés par les fondateurs de la société. Le document traduit leurs désirs et aspirations pour l’entreprise tout en respectant les dispositifs légaux en vigueur.
Il mentionne notamment :
- l’objet social,
- le montant et la répartition du capital social,
- le lieu de dénomination de l’entreprise,
- la durée de vie,
- les règles de transmission des titres,
- les règles de nomination du dirigeant.
On y retrouve aussi le nom et l’adresse des associés, les règles liées au versement des dividendes, etc.
Nous vous recommandons de confier la rédaction des statuts juridiques de votre entreprise à des professionnels du domaine.
Cela vous assure la simplification des tâches administratives et juridiques requises à l’établissement de ce document.
