Lorsque l’on possède une entreprise ou que l’on cherche à s’assurer d’un certain nombre d’informations (comme qu’elle soit bien enregistrée auprès du RCS) : faire une demande de KBIS prend alors tout son sens. Car ce genre de photo pris de l’entreprise à un moment précis, est capable de prouver que tout a été fait dans les règles de l’art.
Un certain nombre de renseignements très utiles composant le KBIS
L’extrait de KBIS doit être vu comme une carte d’identité capable de synthétiser des informations de bases essentielles à propos de l’entreprise au moment précis où la demande sera effectuée. En effet, un extrait KBIS prouve que l’entreprise est bien immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et qu’elle est donc déclarée comme toute entreprise légale. Ce document officiel est une preuve indéniable qui peut être d’ailleurs demandée par n’importe quelle personne ou entité qui en fait la demande en vérifiant qu’elle est bien connue auprès du RCS. L’extrait de KBIS a une durée légale et doit dater de moins de 3 mois pour avoir un vrai intérêt pour le demandeur. Ce dernier comporte :
- Les noms des différentes personnes importantes à la tête de la société.
- La forme juridique déclarée de l’entreprise.
- La date de création.
- La durée d’existence.
- Le nom du Greffier ayant pris en compte l’enregistrement auprès du TC (Tribunal de Commerce).
- La raison sociale de la firme.
- Le type d’activité pratiquée.
- Les coordonnées postales de l’entreprise et/ou de ses succursales.
- Le code NAF.
- Le n° de SIREN.
- Mais aussi les possibles antécédents qu’aurait pu enregistrer le Tribunal de Commerce.
Des informations cruciales qui donneront donc de précieux renseignements grâce à cette demande d’extrait de KBIS. Si l’entreprise sur laquelle quelqu’un a fait la demande ne ressortait pas, c’est que l’entreprise ne serait pas déclarée… Quant au fait d’éventuels antécédents gravés dans le marbre via le Tribunal de Commerce : chaque détail y serait inscrit. Mais l’extrait de K-BIS peut aussi avoir de multiples utilités pour le dirigeant de sa propre société ou de quelconque entité / personne demandant le KBIS.
Quelle est l’utilité d’un extrait de KBIS ?
L’utilité d’un extrait de KBIS n’est pas singulière, mais plurielle :
- Faire des demandes d’aides auprès du Pôle Emploi lors de la reprise d’une entreprise ou de la création d’une nouvelle pour bénéficier de financements.
- Pouvoir aller voir un banquier afin de créer un compte séparé de son compte personnel (l’obligation légale est de créer un compte indépendant – pas forcément d’ouvrir un compte professionnel).
- Accéder à des offres de marchés publics et privés grâce à ce précieux sésame.
- Effectuer des démarches administratives grâce à cet extrait.
- Pouvoir signer un bail commercial pour sa société.
- Montrer patte blanche auprès de futurs partenaires, de grossistes et autres fournisseurs et commercer avec.
- Et prouver de manière officielle que son entreprise est bien déclarée auprès du RCS.
Pour se lancer dans une telle demande d’extrait de KBIS, vous devrez renseigner :
- Nom de la société.
- Raison sociale de la firme.
- Sigle entrepreneurial.
- Numéro de SIREN.
- Numéro de SIRET.
Cette carte professionnelle sera la preuve juridique qui ne pourra pas être remise en doute et la seule qui attestera officiellement (du moment que le délai légal de 3 mois maximum est respecté) des bonnes informations à propos d’une entreprise. Un laissez-passer idéal pour ceux qui en feront la demande : chef de sa propre entreprise, d’une autre société ou toute personne qui en fera la demande pourra s’assurer grâce à ce document officiel que toutes les informations écrites sont justes.
L’extrait de KBIS sera bel et bien LA preuve par le document.
