Si votre entreprise n’a pas encore un extrait KBIS, c’est le moment d’en commander un. C’est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société. Il regroupe toutes les informations importantes concernant l’entité. En lisant cet article, vous en saurez plus sur l’utilité de l’extrait KBIS ainsi que les démarches à suivre pour en avoir.
Quelles sont les utilités d’un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS est un document qui permet à une entreprise de se faire reconnaître au niveau de la loi. Suivez ce lien pour commander un extrait KBIS en ligne.
C’est un document qui affirme l’identité d’une entreprise
Dans l’extrait KBIS, on retrouve des informations vérifiées et vérifiables concernant le propriétaire de l’entreprise ainsi que l’entreprise en question. Par exemple, ce document vous permet de prouver que vous êtes bien le premier responsable de l’entité, car le nom, le prénom et l’adresse du premier responsable de l’entreprise y figurent. Il est important de préciser que pour avoir un extrait KBIS, votre entreprise doit déjà avoir une immatriculation au RCS.
Il permet de développer une activité
La concurrence est rude dans le monde professionnel. Si votre entreprise n’a pas un extrait KBIS pour justifier qu’elle est légale, ce sera difficile pour vous d’avoir des contrats. Le KBIS est demandé pour plusieurs démarches administratives qui permettent d’agrandir l’activité de votre entreprise. Par exemple, pour :
- postuler pour un appel d’offres public ;
- ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- demander des subventions ;
- l’achat ou la location des matériaux professionnels, etc.
C’est un document qui assure la fiabilité d’une entité
Lors d’une nouvelle collaboration, ce document peut être demandé par l’autre entreprise pour assurer la fiabilité de la vôtre. Dans certains cas, les fournisseurs demandent aussi l’extrait KBIS avant de vous proposer une facilité de paiement, par exemple. Sachez que, vous aussi, en cas de doute ou de confirmation, vous avez bien le droit de demander l’extrait KBIS de l’entreprise qui est en partenariat avec la vôtre.
Quelle est la durée de fiabilité d’un KBIS ?
En cas de formalité administrative, l’extrait KBIS doit être daté au moins de trois mois pour être valable. La demande d’une KBIS n’est pas difficile, vous pouvez le faire directement en ligne.
Qui fournit le KBIS ?
Selon les articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce, seuls les greffiers et l’Institut national de la propriété industrielle peuvent délivrer les extraits KBIS. Le tarif fixé pour se procurer un KBIS auprès des GTC (Greffier des Tribunaux de Commerce) est de 2,69 €. Si vous choisissez de faire la demande en ligne, le montant est de 3,37 €.
Quelles sont les mentions sur un extrait KBIS ?
Vous trouverez toutes les informations concernant l’entreprise dans un extrait KBIS. On peut citer quelques exemples :
- l’activité de la société ;
- la forme juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, EURL, SASU, GIE, SCI) ;
- le montant du capital social ;
- la date de création et la durée de la société ;
- le nom, le prénom, la date et la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du propriétaire de l’entreprise ;
- le numéro d’identification (SIREN et SIRET) ;
- le nom du greffe d’immatriculation ;
- l’adresse du siège principal de l’entreprise (si elle en a).
En effet, dans le KBIS, on retrouve aussi les décisions du tribunal de commerce. De ce fait, si l’entité est en redressement judiciaire, en liquidation judiciaire ou encore en sauvegarde, cela est mentionné dedans.
