Les TPE, par leur rôle stratégique dans la création d’emplois et l’innovation, ont une importante influence sur l’activité économique. C’est donc à juste titre qu’elles suscitent l’intérêt des investisseurs, mais aussi de l’administration des impôts, au regard des charges fiscales qu’elle leur applique. Compte tenu de cela, il paraît opportun de s’intéresser à la fiscalité TPE. Voici ce qu’il faut savoir à propos !
La fiscalité appliquée aux TPE est-elle réellement à leur avantage ?
Le développement et la croissance des TPE sont liés à de nombreux facteurs, parmi lesquels la fiscalité applicable à ce type d’entreprise, qui compte pour beaucoup. Cette incidence du système fiscal sur le fonctionnement des Très Petites Entreprises s’apprécie au niveau des investissements et des échanges, mais également sur les obligations comptables de ces entités. Les charges fiscales et les mesures auxquelles sont soumises les TPE sont en déphasage avec la taille de ces entreprises.
Dans ces conditions, l’accompagnement comptable pour les TPE devient une nécessité. Bien que les mesures fiscales soient destinées à maintenir un minimum de discipline, on ne saurait occulter leur incidence préjudiciable sur les TPE, dont la croissance n’est plus évidente dans un tel contexte. Pour la plupart, ces entreprises sont alors tenues de recourir aux compétences d’un expert-comptable TPE. Ce dernier intervient pour gérer la comptabilité des TPE, les conseiller et les aider à mieux intégrer la fiscalité TPE pour mieux faire face à leurs charges fiscales.
Quelles possibilités pour alléger les charges fiscales des TPE ?
Il paraît judicieux de penser à des dispositions fiscales en parfaite harmonie avec la situation et la taille des TPE. Les mesures fiscales doivent faciliter le développement de cette catégorie d’entreprise, sans la mettre à mal d’un point de vue financier et comptable.
Une fois soumises à un régime fiscal souple et en parfaite harmonie avec leur réalité, les TPE auront beaucoup plus de facilité à gérer leurs obligations comptables. Cela est nécessaire, sachant que les charges fiscales qui incombent à ces sociétés sont assez conséquentes, ce qui augmente le risque de faillite pour ces sociétés (en savoir plus sur les risques de faillite). Dans un tel contexte, le recours à un expert-comptable TPE s’impose. Solliciter les services de ce professionnel s’avère utile pour une bonne gestion de la facturation au sein des TPE.
Son intervention permet une optimisation du processus de règlement des impôts au sein de ces entreprises. En outre, le recours à ce spécialiste de la fiscalité TPE est important au regard de l’impérative nécessité pour les très petites entreprises de se conformer aux obligations de gestion fiscale interne.
C’est dire qu’outre le règlement des charges fiscales et la tenue de la comptabilité, ce professionnel aide les TPE à réduire les risques fiscaux. La pertinence d’une telle intervention n’est plus à démontrer, dans la mesure où, plus elles évoluent, plus les réglementations et mesures fiscales deviennent plus complexes et moins faciles à interpréter pour les TPE.
Quid du règlement des impôts des TPE suite à la crise de la Covid 19 ?
Malgré la lourdeur des règles fiscales applicables à la comptabilité des TPE, l’administration des impôts a fait montre de compréhension et de souplesse à leur endroit, suite aux conséquences économiques de la Covid 19. Certaines TPE ont bénéficié d’un report de charges fiscales pendant la crise, avec un remboursement possible sur 36 mois. Cette mesure devrait permettre de faire face aux obligations comptables et fiscales, avec moins de pression sur ceux qui exercent en tant qu’expert-comptable TPE.
Le bénéfice de cette souplesse fiscale ne serait soumis à aucune formalité particulière. Pour en profiter, les entreprises n’auront qu’à introduire une demande auprès du service des impôts, qui leur signifiera la durée d’étalement de leurs charges, en considérant leur ratio d’endettement.
