La résidence fiscale traduit le lieu et le pays dans lequel vous allez payer vos impôts. De nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise ont décidé d’élire leur résidence fiscale à l’étranger comme aux Etats-Unis. Une décision prise face à la lourdeur de la fiscalité française. Ce choix leur permet donc de faire des économies considérables tous les ans. Pour mieux comprendre le principe, nous avons réuni toutes les informations à savoir sur le sujet.
La résidence fiscale d’une personne physique
Selon le code général des impôts, votre résidence fiscale se trouve en France lorsque vous répondez à certains critères. D’abord, vous devez avoir votre résidence en France, comme stipulé ici, vous devez y résider durant au moins 183 jours par an. Il est également nécessaire qu’une grande partie de votre revenu soit en provenance de la France. En plus, vous exercez votre activité professionnelle en France.
Néanmoins, il y a une exception. Même si vous vivez à l’étranger durant plus de 183 jours par an, vous pouvez quand même obtenir une autocertification de résidence fiscale en France. Cela implique que vous soyez marié sous le régime de la séparation de biens. Il s’agit d’un régime qui vous autorise à avoir votre résidence principale et votre famille en France tout en travaillant à l’étranger. Plus important encore, il est impératif que le revenu que vous générez sur le sol français soit supérieur à celui que vous obtenez à l’étranger, notamment aux USA.
La résidence fiscale d’une entreprise
La résidence fiscale d’une entreprise n’est pas identique à celle d’une entreprise ou d’une personne morale. Pour définir la résidence fiscale d’une société, le fisc se réfère au lieu de résidence du dirigeant. Si ce dernier habite en France, la résidence fiscale de sa société se trouve en France. Cela, même si la structure professionnelle est basée à l’étranger.
Dans l’hexagone, il est possible d’avoir une société à l’étranger sans pour autant avoir une résidence fiscale française. C’est grâce à l’application de la notion de substance fiscale. Celle-ci se définit selon plusieurs critères. Sont pris en compte des éléments comme la localisation et le lieu d’exercice de l’activité professionnel ou bien la ligne téléphonique de l’entreprise.
Dans ce cas, une personne morale peut contester sa résidence fiscale dans l’hexagone. Pour cela, elle doit pouvoir démontrer qu’elle ne possède aucune substance en France.
La substance fiscale et la création de société offshore
La création de société offshore est une alternative intéressante qui permet de ne pas se soumettre à la fiscalité appliquée en France. Toutefois, comme nous l’avons précédemment évoqué, il est nécessaire que la substance fiscale de l’entreprise soit située au niveau du pays étranger.
Pour obtenir les bénéfices produits par une société offshore, il est nécessaire d’avoir un compte bancaire offshore. En ouvrant un compte en banque à l’étranger au nom de votre entreprise, vous bénéficiez d’un anonymat bien développé. De nombreuses banques offrent ces services et peuvent vous conseillez.
Il est important de créer le compte offshore au nom de l’entreprise et non au nom de son dirigeant. Autrement, vous êtes obligé de faire une déclaration auprès du fisc. Ce qui revient à avoir votre foyer fiscal en France.
En effet, tout compte offshore ouvert au nom d’une personne physique doit faire l’objet d’une déclaration au niveau du fisc. Cette obligation n’est pas valable lorsque le compte est créé au nom d’une personne morale.
La convention internationale est mise en place pour qu’une société ne soit pas soumise deux fois aux impôts. Les informations indispensables pour cela sont téléchargeables au niveau du site officiel des impôts.
