L’extrait Kbis est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il est en effet le seul à prouver l’existence juridique de cette dernière. Focus sur ce document très important et sur les méthodes pour l’obtenir.
Pourquoi le Kbis est-il indispensable aux entreprises ?
Que ce soit une société commerciale ou civile, SASU, SARL, SAS, EURL, etc. toutes les entreprises qui ont une activité commerciale ou professionnelle doivent être enregistrées au RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés. Cette étape doit se faire durant la création de l’entreprise. L’absence d’immatriculation peut être jugée comme étant une activité illicite ou un travail dissimulé. Si besoin, tout le monde peut avoir accès à ce document en 5 minutes en allant sur un site comme https://www.kbis-extrait.com. Vous pourrez également trouver sur cette plateforme des informations utiles à propos de ce papier.
Notons que le Kbis est remis et signé par le greffe du tribunal de commerce. Demander un extrait Kbis à un fournisseur ou à un client est chose courante, car cela permet de savoir s’il est en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire (plus d’infos sur la faillite d’entreprise). Par contre, cet extrait ne touche pas les auto-entreprises ni les entreprises individuelles.
Cet acte comporte toutes les mentions légales importantes liées à l’entreprise comme la date de certification de l’extrait, la date d’immatriculation, le code APE, l’objet social, le SIRET et SIREN, la date de naissance du propriétaire, les noms, l’adresse, etc. Toute personne peut le demander dans le cadre d’un prêt bancaire, la signature d’un bail, un appel d’offres… Les collaborateurs demandent normalement un extrait Kbis qui est daté de moins de trois mois.
Comment avoir un extrait Kbis ?
Comme mentionnées plus haut, les informations se trouvant sur cet extrait sont totalement publiques. Si vous souhaitez avoir accès à ce document, il faut effectuer une demande auprès du greffe concerné. Si l’entreprise se trouve en Alsace ou Moselle, la demande doit se faire auprès de la Chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Sinon, pour aller plus vite, il est préférable de le faire directement en ligne. Vous n’aurez besoin que de la dénomination sociale, le sigle, le nom de l’entreprise ou le numéro SIREN.
Comment avoir le document Kbis pour votre propre entreprise ?
Pour les entreprises, il n’est pas difficile d’obtenir le Kbis. Une fois que vous avez effectué toutes les démarches relatives à la création de votre entreprise comme son immatriculation, c’est le greffe qui se chargera d’envoyer à votre siège social par le biais de la poste votre extrait original du document attestant votre existence. Si besoin, pour vos partenaires, vous pourrez aussi demander régulièrement un extrait de votre Kbis à jour.
Vous pourrez demander un envoi périodique en ligne sur un site spécialisé dans cette démarche comme https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html. Employer un service en ligne est très pratique pour les personnes morales qui souhaitent demander un envoi régulier et automatique de leur extrait. Vous pourrez alors opter pour la périodicité que vous voulez et le document sera envoyé automatiquement par courrier. Il faut souligner que cette solution est parfaite pour les entreprises qui répondent souvent aux appels d’offres et qui ont besoin d’un document authentique datant de moins de trois mois. De plus, la délivrance de cet acte est rapide et à un coût abordable.
