La prime de participation est évaluée surtout sur la base des bénéfices de l’entreprise. La valeur individuelle de la prime participation dépendra de la réserve spéciale de participation et qui est évaluée après la fermeture des comptes de l’exercice. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes et celles constituant une unité économique et sociale !
La prime de participation : qu’est-ce que c’est ?
La prime de participation est un dispositif important, permettant de remettre une part des bénéfices de l’entreprise à la totalité des salariés. Il s’agit à la fois :
- d’un complément de rémunération ;
- d’une épargne, avec un régime fiscal avantageux.
La prime de participation doit profiter d’une information collective, souvent via un accord établi à l’avance entre les dirigeants de l’entreprise et les représentants des salariés.
Ce que va contenir l’accord entre les deux parties
L’accord relatif à la prime de participation devra détailler les mentions suivantes :
- les modes d’évaluation de la participation ;
- l’affectation de la participation ;
- la gestion de la prime ;
- sa durée de versement.
Si un point n’arrive pas à trouver commun accord, alors l’entreprise doit mettre en place un régime d’autorité. Vous aurez une ressource sur le sujet en suivant ce lien !
Qui va bénéficier de la participation ?
Quand une société est obligée de verser la prime de participation, cela va concerner la totalité des salariés. Pourtant, parfois, une condition d’ancienneté est demandée, mais ne doit pas dépasser les 3 mois. Le calcul de cette prime sera fonction de quelques éléments comme :
- les bénéfices nets de l’entreprise ;
- les capitaux propres ;
- la totalité des salaires ;
- la valeur ajoutée.
La répartition de cette prime peut revêtir trois aspects :
- uniforme : chaque employé reçoit le même montant ;
- au prorata du salaire ou du temps de travail fait ;
- combiner ces deux critères.
Le placement des sommes en participation
Le montant de cette prime de participation peut être mis dans le plan d’épargne salariale.. La prime est alors exonérée d’impôt sur le revenu. Bien évidemment, chaque salarié peut demander le versement immédiat de cette prime. Dans cee elle sera soumise à l’impôt sur le revenu.
Le déblocage de cette somme : comment ça se passe ?
Si le salarié désire que la prime de participation soit placée sur le plan d’épargne salariale, la somme sera bloquée pendant 5 ans dans le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou jusqu’à la retraite dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO ou PER Collectif) . Dans les deux cas, certains cas de déblocage anticipé existent. Ils permettent d’utiliser cette épargne pour les moments importants de la vie à l’image de l’achat de la résidence principale.
