Au fil des années, le portage salarial s’est imposé comme la forme d’emploi la plus adaptée aux besoins des indépendants en quête de sécurité. Compromis parfait entre salariat et indépendance, il donne droit à des avantages, comme nous le verrons plus bas dans cet article. A ce jour, le portage salarial ne compte pas moins de 90 000 adeptes en France et la tendance est croissante. Cet article vous présente le cadre réglementaire du portage salarial en France ainsi que son évolution au fil des années.
Le portage salarial en France : les chiffres clés
De son arrivée en France à nos jours, le portage salarial a séduit des milliers de travailleurs. Aujourd’hui, il concerne plus de 750 métiers de prestations de services, tous secteurs confondus. Cette forme de travail représente 0,5% de l’emploi en France et 0,1 % du PIB. On dénombre environ 90 entreprises de portage salarial, parmi lesquelles Rhapsody. La croissance annuelle est évaluée à 20 %.
À ce rythme, le portage tend à se démocratiser. Selon les dernières estimations, plus de 600 000 emplois sous contrat de travail seront créés par le portage salarial à l’horizon 2025. On prévoit également que le chiffre d’affaires généré par ces contrats atteigne les 15 milliards d’euros dans quelques années.
Les premiers pas du portage salarial en France
Cela fait plus de 35 ans que le portage salarial existe en France. Plus qu’une simple tendance qui persiste depuis des décennies, cette branche professionnelle est apparue pour la première fois dans les années 1978. Ce n’est qu’en 2008, c’est-à-dire 30 ans plus tard qu’une première loi a été décrétée dans le but d’offrir une structure juridique mieux définie dans le Code du travail. Selon celle loi, les salariés portés ont droit aux avantages sociaux, comme tout salarié du régime général. En effet, le consultant en portage a droit à un bulletin de paie, ce qui lui donne accès aux cotisations sociales et patronales. Il a aussi droit à la formation de son statut de salarié de l’entreprise de portage.
Depuis son arrivée en France, le portage salarial a séduit plus de 90 000 consultants indépendants. Entre 2006 et 2015, on a noté une progression fulgurante de 233 % en termes d’effectifs. En 2018, le chiffre d’affaires du portage salarial en France était estimé à 1 milliard d’euros. Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés se sont retrouvés au chômage ou en télétravail. Nombreux parmi eux se sont mis à leur compte. Pour ces personnes, le portage salarial s’est présenté comme la solution la plus sûre.
Le cadre juridique et légal du portage salarial en France
Bien que n’étant pas considéré comme un statut juridique à part entière, le portage salarial est encadré par les textes et lois en vigueur en France. Depuis que le Code du Travail français a donné la première définition du portage salarial en 2008, de nombreux ajustements ont été effectués. Le dernier en date remonte au 1er janvier 2021. A titre « expérimental » (pour une durée de trois ans à partir de janvier 2021), les entreprises de portage salarial sont autorisées à conclure un contrat de personnalisation qui sont à « durée déterminée » avec un salarié dit « porté ». En définissant clairement l’expression « portage salarial », la loi a également défini les conditions qui entourent cette relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Cependant, le gouvernement ne met plus véritablement en avant ce mode de travail, comme c’était le cas auparavant.
Pourquoi le gouvernement ne valorise plus le portage salarial ?
Bien que les textes en vigueur en France définissent clairement le portage salarial, il semble évident que le gouvernement ne valorise plus autant cette forme de travail. En effet, les cotisations sociales d’un salarié porté sont plus élevées que celles d’un consultant ou d’un indépendant qui cotise au RSI. Toutefois, le gouvernement estime que c’est le prix à payer pour bénéficier de la couverture sociale tout en exerçant son activité en toute autonomie.
Portage salarial : quels sont les avantages pour le salarié porté ?
Du fait de son statut d’indépendant, le salarié porté a le droit de définir lui-même ses horaires de travail et même de choisir les missions sur lesquelles il travaille. Il est autonome et indépendant, notamment en ce qui concerne l’organisation de son activité. Par ailleurs, il est traité comme un salarié, avec tous les avantages qui sont rattachés à ce statut. Pour finir, il jouit d’une gestion administrative plus simple qu’un entrepreneur. Retenez que le portage salarial s’adresse à différents profils de personnes.
- Cadres ;
- retraités ;
- chômeurs ;
- entrepreneurs ;
vous avez là une solution qui s’offre à vous. Définie pour la première fois en 2008 par le Code du Travail, cette nouvelle forme de travail aurait le vent en poupe si l’on s’en tient aux chiffres. La notion de portage évolue au fil des années, menant ainsi à divers ajustements.
