Une entreprise se doit de déclarer une adresse physique auprès des autorités compétentes pour pouvoir exercer son activité. Il s’agit de la domiciliation d’entreprise. La domiciliation est obligatoire pour les entreprises qui souhaitent se faire immatriculer auprès de l’INPI, c’est donc une étape essentielle de la création d’entreprise. L’entreprise doit avoir un siège social, ainsi qu’une adresse administrative et juridique.
Présentation de la domiciliation d’entreprises
La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale à une société. Il ne s’agit pas forcément de l’adresse d’activité, mais de celle du siège social. À cette adresse postale sont envoyés les courriers et elle doit obligatoirement figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise. L’adresse de domiciliation est ainsi l’adresse administrative, juridique et fiscale. En général, l’entreprise reçoit ses clients, ses fournisseurs et ses partenaires à l’adresse qui fait office de domiciliation. Il existe des professionnels spécialisés dans ce domaine, auquel vous pouvez faire appel. C’est notamment le cas de Siize pour votre domiciliation d’entreprises, grâce à un service optimisé.
Importance de la domiciliation
Le choix de l’adresse de domiciliation est habituellement stratégique. Il faut prendre compte de la nature de l’activité ou encore des possibilités de développement de l’entreprise. La domiciliation joue un rôle important dans la vie future de l’entreprise. En effet, la domiciliation détermine la juridiction compétente en cas de litige.
Où domicilier son entreprise ?
À l’adresse personnelle du dirigeant
Pour les SARL et les SAS, l’adresse de domiciliation ne peut se faire que chez le représentant légal et non au domicile d’un associé. Nombreux sont les autoentrepreneurs qui décident de domicilier leur entreprise chez eux, si le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Le logement doit être la résidence principale du dirigeant et la domiciliation ne doit s’opposer à aucune règle d’urbanisme. La domiciliation à l’adresse personnelle est limitée à 5 ans après l’immatriculation de l’entreprise.
Dans des locaux commerciaux
Dans certains cas, l’entreprise dispose de locaux pour pouvoir réaliser ses activités. Il est alors possible de choisir cet emplacement comme adresse de domiciliation. L’adresse d’activité et l’adresse de domiciliation sont ainsi les mêmes. En conséquence de ce choix de domiciliation, l’entreprise doit respecter certaines règles :
- celles relatives aux ERP (établissement recevant du public) ;
- celles relatives à la cession et la reprise d’un fonds de commerce.
La pépinière d’entreprises
Une pépinière d’entreprises est un endroit dans lequel les jeunes entreprises peuvent être domiciliées en attendant de développer leurs activités. Elles y bénéficient d’une adresse de siège social, d’un local professionnel, ainsi que d’un accompagnement pour leur début d’activité. En outre, certaines pépinières proposent des services de secrétariat et des équipements. Seules les entreprises dont l’immatriculation remonte à moins de 6 mois peuvent intégrer l’incubatrice. Elles peuvent bénéficier des avantages de la pépinière pendant 2 ans, avant de modifier leurs statuts et de trouver une nouvelle adresse de domiciliation.
La société de domiciliation
Par le biais d’un contrat de domiciliation, l’entreprise peut passer par une société de domiciliation. C’est une alternative intéressante lorsqu’on ne dispose pas du budget nécessaire pour un bail commercial. La société de domiciliation fournit une adresse, généralement prestigieuse, à son client afin que ce dernier puisse y déclarer son entreprise.
