Nombreuses sont les raisons et les situations qui peuvent amener les demandeurs d’emploi à être désinscrits de Pôle emploi. Cette situation peut vite se transformer en calvaire si vous ne réagissez pas. Vous voulez donc très certainement vous réinscrire sur le site de Pôle Emploi. Plusieurs démarches sont alors possibles pour ce faire, dépendant de votre situation actuelle et passée.
La décision de radiation d’un demandeur d’emploi suspend le versement des allocations chômage. Elle rend toute réinscription impossible pendant une période dont la durée dépend du motif de la radiation. La radiation peut avoir des motifs vraiment divers et variés. C’est surtout la durée de cette radiation qui dépend du type de cas effectué par les demandeurs d’emploi.
Des motifs variés et précis
Dans la pratique, il s’en suit une radiation de 15 jours lorsque sont constatés pour la première fois :
- le fait de ne pas justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de réaliser la création d’entreprise ou une reprise d’entreprise ;
- le refus d’une action d’insertion ou d’une offre de contrat aidé ;
- le refus d’une proposition de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation, autrement dit le retour à l’emploi ;
- le refus de suivre une action de formation ou d’aide s’inscrivant dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
L’actualisation de ses données personnelles apparaît donc comme étant une action de la plus haute importance qui, si elle n’est pas rigoureusement effectuée, peut perturber la recherche d’emploi. De manière plus grave, il s’en suit une radiation de 2 mois lorsque sont constatés pour la première fois :
- le refus de se soumettre à une visite médicale ;
- le refus de répondre aux convocations des services de l’emploi ;
- le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE ;
- le refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi sans motif légitime.
De plus, les bénéficiaires peuvent être radiés de la liste des demandeurs d’emploi entre 6 mois et 1 an en cas de fausses déclarations en vue d’être ou de demeurer inscrits sur cette liste. Ces manquements sont également passibles d’une amende de 3750 euros.
Lorsqu’il envisage la radiation, Pôle emploi envoie un courrier au demandeur d’emploi. Ce dernier a alors 15 jours pour adresser ses observations par écrit. il peut également demander un entretien avec le directeur de son agence Pôle emploi. Si le demandeur d’emploi n’envoie aucune observation ou si les observations envoyées ne changent pas la décision de Pôle emploi, une décision de radiation motivée est adressée au demandeur d’emploi ainsi qu’au préfet. Il en résulte alors un gel de son allocation mensuelle et son agence pôle emploi le considère d’ores et déjà comme étant radié.
Les étapes de la réinscription après radiation chez Pôle Emploi
Une personne radiée de la liste des chômeurs a toujours la possibilité de contester sa radiation en envoyant un courrier à Pôle Emploi. Elle peut aussi saisir le médiateur Pôle emploi ou exercer un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Si ces recours ne sont pas couronnés de succès, il est possible de se réinscrire par internet ou par téléphone. Toutefois si la dernière inscription date de moins de 6 mois, la procédure peut être simplifiée, dispensant de présentation personnelle à une agence, ainsi que de la production des pièces justificatives. Dans le cas où vous souhaitez vous réinscrire après une durée inférieure à 6 mois, il vous suffit de vous reconnecter à votre compte sur le site internet Pôle Emploi. Vous n’avez, ainsi qu’à remplir les différents formulaires en ligne. Une fois effectuée, votre réinscription est validée automatiquement.
Si vous voulez vous réinscrire après une durée inférieure à 6 mois, la démarche est un peu différente. En effet, pour bénéficier des allocations et des indemnités Pôle Emploi, il ne suffit pas d’être éligible. Il est attendu de vous une certaine implication dans votre désir et motivation de retrouver un travail. L’inscrit se doit donc d’actualiser son profil (cliquez ici pour pole emploi actualisation ) et de témoigner d’une action de recherche de travail active. Dans le cas contraire, il sera désinscrit automatiquement. Ce dernier peut également être radié s’il n’a pas respecté certaines obligations clairement énoncées plus haut. Par contre, s’il a trouvé un autre emploi entre temps ou a lancé sa propre entreprise ou encore si sa situation est devenue stable en raison d’autres aides, il peut mettre en “stand by” ses allocations.
Ces personnes radiées peuvent tout de même contester leur radiation pendant une durée de deux mois après la réception de la décision. Il faut qu’ils justifient leurs manquements de manière éclairée. Si le concerné est radié pour un motif qui n’est pas retenu après sa contestation, il peut se réinscrire sur Pôle Emploi. Si cette personne a retrouvé un emploi mais que cela n’a pas duré : rupture (cliquez ici pour connaître l’ inscription pole emploi ) de contrat ou licenciement. Dans tous les cas, elle doit passer un entretien avec un conseiller est obligatoire pour se réinscrire et actualiser sa situation. La réinscription se fait donc en ligne. Le formulaire à remplir est disponible sur le site, il sera traité directement par l’organisme après réception.
La radiation n’est pas la cessation d’inscription
D’autre part il existe également une frontière fine entre radiation et cessation d’inscription à laquelle les demandeurs d’emploi doivent faire attention. En effet, tous les demandeurs d’emploi sont tenus de refaire une demande d’inscription et d’actualiser leur situation tous les mois. Ils disposent d’environ 15 jours pour porter à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation et susceptibles d’avoir une incidence sur leur inscription. Dans le cas contraire, c’est la cessation d’inscription. La cessation d’inscription sur les listes résulte seulement de la simple constatation d’une situation de fait. Le demandeur d’emploi ne remplit plus une (ou plusieurs) condition(s) essentielle(s) pour être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Dans le cas de la radiation, il ne peut pas se réinscrire pendant toute la durée de la radiation. Pour la cessation d’inscription, il lui est possible de se réinscrire à tout moment.
