Être le créateur d’une œuvre ou d’un concept amène parfois à s’exposer à certains risques. L’un d’entre eux est le risque de vol ou de plagiat qui peuvent nuire à l’inventeur et à son travail. En effet, voir son idée être volée ou reproduite par un tiers est particulièrement frustrant, notamment si le malfaiteur utilise le concept volé pour faire profit. Pour éviter cette situation, l’enveloppe Soleau se présente comme une solution efficace. Voyons dans cet article le fonctionnement de cette enveloppe et ses avantages. Présentation de l’enveloppe Soleau :
Définition
L’enveloppe Soleau est un dispositif qui a été inventé par Euloge Soleau en 1910. Il permet aux inventeurs et aux créateurs d’horodater leurs œuvres afin que celles-ci puissent être protégées des voleurs et des copieurs. Le site ipocamp propose d’ailleurs une liste plus détaillée des différentes situations où l’enveloppe Soleau serait utile. Retrouvez aussi plus d’informations sur https://www.journaldunet.fr/business/dictionnaire-du-droit-des-affaires/1507735-brevet-d-invention-definition-exemples-et-textes-de-loi/
Dispositif mis en place par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’enveloppe Soleau est un atout majeur pour le créateur en cas de litige, car il n’aura qu’à utiliser l’enveloppe pour attester devant le Tribunal que l’œuvre ou le concept lui appartiennent réellement. Toutefois, il existe des concepts qui ne peuvent être horodatés par l’enveloppe Soleau tels que :
- un logiciel ;
- un concept de mode ;
- une œuvre artistique ;
- une idée de création d’entreprise ;
- une solution technologie ;
- etc.
Le choix du format de l’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau existe sous deux formats : papier ou numérique. Au format papier, qui est la forme traditionnelle, l’enveloppe Soleau sera plus authentique. Toutefois, la version numérique est bien plus moderne et possède quelques particularités qu’il convient de mettre en avant telles que la possibilité d’envoyer du texte, des images ou bien du son. Bien que la taille maximale de l’enveloppe Soleau numérique basique ne doit pas excéder les 300 Mo par inventeur, il est possible pour ce dernier de prendre des extensions si nécessaire. Afin de savoir quel format correspond le mieux aux besoins d’un inventeur, il est conseillé de consulter l’avis d’un spécialiste de la propriété industrielle (un membre de l’INPI par exemple).
Les raisons de déposer une enveloppe Soleau
Une preuve efficiente de ses créations
Comme il a été dit plus tôt, l’enveloppe Soleau est un dispositif permettant aux designers, chercheurs, artistes et étudiants de faire valoir leur droit sur leurs créations. Cela concerne tout type de création, qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait été créée dans un but commercial ou non. Le dépôt de l’enveloppe constitue alors une preuve de création irréfutable et permet de donner une date précise à l’idée ou au projet.
Un dispositif pour faire valoir son droit d’auteur
Le droit d’auteur permet de protéger les créations musicales, graphiques et plastiques, les œuvres littéraires, les logiciels, les créations de mode, les œuvres d’art, etc. De même, les artistes-interprètes et les créateurs de vidéogrammes et de phonogrammes qui possèdent également des droits apparentés au droit d’auteur. Cependant, il est important de noter que le droit d’auteur ne protège pas les idées et les concepts. De plus, le droit d’auteur peut être acquis sans formalités et donc, la protection n’est pas totale. Le projet protégé par le droit d’auteur ne l’est qu’à partir du moment où il a été réalisé. Sa date de création reste alors à prouver en cas de litige pour vol.
FAQ
Qui peut déposer l’enveloppe Soleau ?
L’enveloppe Soleau peut être déposée par n’importe quel individu souhaitant se constituer une preuve efficace de création de projet : auteur, designer, inventeur, etc.
À quel moment déposer l’enveloppe ?
L’enveloppe peut être déposée à n’importe quel moment. Toutefois, pour que celle-ci puisse constituer une preuve irréfutable, il est conseillé de la déposer dès la création du projet.
