Le CSE ou Comité Social et Economique est devenu obligatoire pour les entreprises ayant au moins 11 employés. Celui-ci remplace les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le comité d’entreprise. Cependant, il faut préciser que ses modalités de fonctionnement et ses attributions varient en fonction de la taille de la société. Découvrez dans cet article les particularités du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les attributs du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés exerce les fonctions qui sont attribuées aux délégués du personnel. Il est chargé de faire parvenir les réclamations collectives et individuelles de ces employés au chef d’entreprise. Par conséquent, il fait office de représentant. Il convient de noter que le comité social et économique est obligatoire pour toutes les sociétés dès lors qu’elles atteignent le seuil de 11 travailleurs à temps plein. Il est ainsi possible d’externaliser la gestion du CSE d’une petite entreprise avec une plateforme comme Gifteo.
La composition du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dans une entreprise de moins de 50 employés, le CSE est composé de :
- l’employeur ;
- une délégation du personnel.
Il faut noter qu’il est dirigé par l’employeur. Néanmoins, celui-ci peut se faire assister par 3 collaborateurs (voix consultatives) au maximum. En revanche, le comité n’est pas obligé de désigner un trésorier ou un secrétaire.
La délégation du personnel
Si l’effectif de la société est compris entre 11 et 24 employés, la délégation compte un membre suppléant et un membre titulaire. Par contre, elle totalise deux suppléants et deux titulaires si le nombre des salariés est situé entre 25 et 49.
La personnalité juridique du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique pour une entreprise de moins de 50 salariés ne dispose pas d’une personnalité juridique. Cela signifie que ses membres ne peuvent pas agir en justice.
Le rôle du CSE dans une petite entreprise
Le CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés a moins d’attributions que les comités dans les grandes sociétés. En général, les missions des membres élus consistent à assurer la représentation des employés afin de leur garantir de bonnes conditions de travail. Pour cela, ils sont tenus de relayer les requêtes de ces derniers aux dirigeants. De même, ils devront lancer des enquêtes en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail. Le CSE a également la possibilité de déclencher le droit d’alerte s’il constate de graves dangers imminents ou une atteinte aux droits des personnes au sein de l’entreprise. Par ailleurs, si une plainte concernant la sécurité au travail ou les risques professionnels a été détectée, le comité peut saisir l’inspection au travail.
Les avantages du CSE pour les salariés d’une PME
Le comité social économique offre de nombreux avantages aux salariés, à savoir :
La possibilité de s’exprimer
Grâce au CSE, les salariés ont la possibilité de s’exprimer sans être négligés. En effet, ils peuvent faire parvenir leurs besoins ainsi que leurs demandes à l’employeur. Ils peuvent donc être impliqués dans les décisions prises pour le fonctionnement de la société.
Avoir des bons d’achat
Les représentants du CSE collaborent avec plusieurs partenaires qui sont souvent des grandes marques. Les employés pourront ainsi profiter des produits et des services de ces prestataires grâce aux bons d’achat.
Créer des animations
En créant des animations, le comité permet aux salariés de profiter d’une meilleure expérience professionnelle. Les liens et les relations entre employés, mais aussi avec les collaborateurs pourront ainsi s’améliorer.
La possibilité de s’offrir des vacances
Les membres du CSE peuvent proposer des sorties touristiques ou des séjours sportifs en fonction du budget et des besoins des employés.
