Il est obligatoire pour les entreprises de fournir un extrait K ou Kbis afin de justifier leur inscription au niveau du registre du commerce et donc de leur existence légale aussi. Découvrez dans cet article les informations de base que vous devez connaître à propos de ce document afin de vous faciliter son obtention et sa compréhension.
C’est quoi ?
Il s’agit d’un document officiel qui détaille la fiche d’identité de votre entreprise. Il est la carte d’identité de tout entrepreneur. De ce fait, il atteste l’existence d’une entreprise sur le plan juridique en énonçant les différentes caractéristiques de celle-ci, notamment sa raison sociale, son numéro de SIREN, sa forme juridique, son code NAF, son adresse et le montant de son capital. L’extrait kbis est communiqué par le registre du commerce et des sociétés, RCS ou par le RM, répertoire des métiers. L’obtention de ce document doit se faire sur demande.
A quoi ça sert un extrait KBIS ?
Au moment de créer une entreprise ou de déclarer une activité, chaque entrepreneur ayant une activité professionnelle consistant en des actes de commerces, se doit de s’inscrire au RCS aussi bien en tant que personne morale que physique. SCI, SA, EURL, SARL ou groupement d’intérêt économique sont les statuts possibles. Il faut préciser que sans l’immatriculation auprès du RCS, tout entrepreneur est poursuivi pour délit de travail dissimulé.
Pour justifier l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, il faut présenter un document fourni par le tribunal de commerce ou son greffe. Pour les personnes physiques, il s’agit de l’extrait K et dans le cas où il s’agit d’un établissement secondaire, c’est l’extrait L. Pour les personnes morales, c’est l’extrait Kbis et Lbis pour les établissements secondaires.
Généralement, afin d’être opposable et pour faire foi lors des démarches administratives, il faut que l’extrait date d’au moins trois mois, comme tout document officiel, d’ailleurs. Cet extrait est souvent demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, d’une candidature à des appels d’offres publics ou encore au moment d’acheter des matériels professionnels.
Comment obtenir le Kbis ?
Comme indiqué précédemment, il faut tout d’abord être immatriculé au RCS ou au RM. Il faut également fournir un CFE, une attestation de non condamnation d’ordre pénal, des justificatifs des différentes qualifications indispensables à l’activité, etc.
Pour information, un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur doit payer environ entre 29 et 130 € pour s’immatriculer au RCS ou au RM. Depuis 2010, tous les entrepreneurs souhaitant se lancer dans l’artisanat doivent obligatoirement s’enregistrer au RM de son CFE. En plus de cela, la qualification professionnelle est aussi devenue obligatoire pour ce secteur d’activité.
Comme l’extrait Kbis ou K concerne uniquement les entreprises enregistrées au RCS, il est impossible de le délivrer à des entrepreneurs autres que les commerçants et ceux qui disposent d’une entreprise commerciale. Pour les professions libérales, il faut un numéro de Siren, demandé auprès de l’Urssaf.
