Souvent énoncé, mais assez peu compris, le Kbis est régulièrement désigné comme une immatriculation pour une entreprise commerciale au RCS, pour Registre du Commerce et des Sociétés. C’est avant tout son caractère obligatoire qui rend le Kbis célèbre. En effet, sans Kbis, une entreprise commerciale ne peut effectuer plusieurs démarches d’ordres administratives ou encore commerciales. On peut notamment penser au prêt professionnel, à l’achat de marchandise, d’équipement ou encore de fourniture ou encore à l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. De nombreux éléments pour le moins primordiaux dont la plupart des entreprises commerciales ne peuvent se passer. Par ailleurs, même si une entreprise commerciale ne compte pas effectuer les démarches présentées ci-dessus. Effectivement, le Kbis peut tout à fait lui être demandé pour d’autres raisons, comme un justificatif d’activité ou de statut. Enfin, seul le Kbis permet de démontrer qu’une entreprise commerciale est inscrite au RCS.
La composition du Kbis
Dans cet article sur le kbis, nous avons déjà évoqué l’importance de cette immatriculation, qui ne concerne que les entreprises commerciales et non les artisans ou les professions libérales. Toutefois, on peut aussi s’attarder sur le contenu de ce document. En effet, dans la plupart des Kbis, on peut retrouver l’identité du greffier ainsi que la date de mise à jour de l’extrait. Cela permet notamment de vérifier qu’un Kbis est encore dans sa période de validité de trois mois. De plus, d’autres informations sont également présentes comme l’identité de la personne morale, qu’il s’agisse de son nom, de son prénom ou encore de sa dénomination sociale. Bien entendu, d’autres éléments, liés à l’entreprise, sont aussi présents. On peut particulièrement penser au numéro RCS, à la dénomination sociale, à un capital ou encore à tous les éléments relatifs à l’activité commerciale. Cette dernière concerne l’activité dans son ensemble, qu’il s’agisse de son début, de sa nature ou encore des origines du fonds ainsi que son nom commercial. Comme vous pouvez le constater, le Kbis est un concentré d’informations qui permettent d’avoir un aperçu complet d’une entreprise. Il s’agit d’un document aussi détaillé que crucial pour n’importe quelle entreprise qui souhaite démontrer sa légalité.
Comment obtenir son Kbis ?
Le seul moyen d’obtenir un Kbis est de remplir quelques formalités auprès du greffe de tribunal de commerce. Ce dernier est le seul à être en mesure de vérifier l’authenticité des documents qui lui sont transmis ainsi que la pertinence de leur information. Cela signifie également que si une entreprise commerciale change ses informations, elle est tenue d’en tenir informé le greffe du tribunal de commerce. Il est tout à fait possible d’effectuer l’ensemble de ces opérations en ligne, ce qui représente un gain de temps et un confort non négligeable.
Les informations à transmettre pour obtenir un Kbis
Il existe deux catégories concernant la transmission d’informations pour un Kbis. La première concerne les personnes morales et la seconde les personnes physiques. Comme attendu, ces deux cas ne nécessitent pas de transmettre les mêmes documents.
Les personnes morales
Les personnes morales doivent fournir tous les documents relatifs à leur identité. Ici, on s’intéresse avant tout à la forme juridique, au montant du capital ou encore à la dénomination. Bien sûr, ces informations liées à l’identité s’étendent jusqu’aux potentiels commissaires aux comptes, aux mandataires sociaux, présidents, gérants et autres administrateurs.
Les personnes physiques
Encore une fois, les informations qui permettent d’identifier la personne concernée sont requises. Le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le domicile personnel et la nationalité font partis des éléments obligatoires attendus. Des éléments qui peuvent aussi concerner un potentiel conjoint, un partenaire, si ce n’est un collaborateur. D’autres informations comme :
- l’affectation du patrimoine personnel à une activité professionnelle ;
- l’immatriculation au répertoire des métiers est attendue ;
- la location-gérance (concernant l’identité du loueur, les conditions et notamment la durée du contrat).
