Le décret tertiaire est un texte de loi qui oblige les entreprises disposant d’un bâtiment à usage tertiaire d’au moins 1000 m², de réaliser des économies sur leur consommation énergétique. En plus d’être bénéfique pour l’entreprise, cette pratique a de nombreux avantages pour l’environnement. Si vous disposez de ce type de bâtiment, une rénovation énergétique s’impose donc à vous. Mais en dehors de cela, de nombreuses autres dispositions sont à prendre pour réduire la consommation énergétique de votre bâtiment tertiaire. Faites vous accompagner par un bureau d’études pour entreprendre cette transition.
Rénovation énergétique des bâtiments : faire appel à un bureau d’études
Avant d’entamer des travaux de rénovation énergétique, vous devez vous faire assister par des professionnels du domaine. Pour cela, des bureaux d’études tels que geo-energie-services.fr mettent leurs services à votre disposition pour vous accompagner. En effet, un bureau d’études est composé d’ingénieurs et de techniciens chargés de réaliser des études pour orienter et justifier les choix techniques et structurels d’un projet de rénovation énergétique.
Outre le fait de participer à la rénovation énergétique de votre bâtiment tertiaire, le bureau d’études propose de nombreuses autres prestations. Ces professionnels effectuent des recommandations sur la base de calculs, fournissent une expertise sur la qualité des travaux d’un projet et proposent des solutions de réparation en cas de mauvaise exécution des travaux. Grâce à ses nombreuses compétences internes, le bureau d’études est capable d’intervenir sur différents projets, que ce soit dans les domaines du génie civil, de l’environnement, de l’énergie, de l’industrie ou l’informatique.
S’agissant des bureaux d’études spécialisés en bâtiment, vous ne pouvez pas vous en passer dans le cadre d’une rénovation énergétique. Les nombreuses compétences réunies au sein de ces entreprises vous seront utiles, quelle que soit la phase d’évolution de votre projet.
Avec l’assistance de ces professionnels, vous pourrez profiter des meilleurs conseils pour réduire le coût du projet et pour choisir des équipements de qualité.
Décret tertiaire et DPE
Pour construire, acheter ou vendre un bâtiment à usage tertiaire, le diagnostic de performance énergétique (DPE) avec mention est obligatoire. Les bâtiments concernés sont ceux utilisés pour le commerce, les bureaux, la santé, l’enseignement, les restaurants et autres activités du secteur tertiaire.
En fonction de ces activités, on distingue 3 modèles de rapports DPE :
- le modèle 6.3a pour l’enseignement, les services, l’administratif et les bureaux,
- le modèle 6.3b pour les hôtels, internats, hôpitaux, maisons de retraite,
- le modèle 6.3c pour tous les autres bâtiments en dehors des centres commerciaux.
Le but du DPE avec mention est d’informer l’occupant de la consommation énergétique de son bâtiment et de l’impact que cela a sur l’environnement. Pour cela, le diagnostiqueur immobilier se rend dans le bâtiment et effectue le DPE « tous types de bâtiments ». Il note les caractéristiques du bâtiment, le matériel utilisé pour le chauffage et le refroidissement, la ventilation, les systèmes d’aération, la production de l’eau chaude, l’éclairage et tous les éléments qui interviennent dans la consommation énergétique du bâtiment. Pour les bâtiments qui utilisent l’énergie renouvelable, le diagnostiqueur les déduit de la consommation.
À la fin de son inspection, le diagnostiqueur établit un rapport du DPE « tous types de bâtiments » à deux volets : un sur la consommation énergétique et l’autre sur les gaz à effet de serres (GES). En fonction du type de bâtiment, les échelles de ces volets sont différentes, mais la classification est comprise entre les lettres A et G.
La RSE pour les propriétaires de bâtiment tertiaire
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui encourage les entreprises à mettre en place les moyens nécessaires pour avoir un impact positif sur l’environnement, sans perdre de vue leur objectif financier. Selon la Commission européenne, la RSE exige des entreprises de prendre en compte ses impacts sur la société et l’environnement. L’entreprise est donc limitée dans ses agissements et ne peut donc plus faire profit à tout prix.
Que dit la loi ?
Ces dernières années, le cadre juridique en matière de protection de l’environnement a été renforcé. Les entreprises possédant un bâtiment tertiaire doivent respecter des normes comme le Décret tertiaire. Mais en dehors de cette loi, on remarque la promotion de plusieurs labels comme le label BBC ou le label HQE. La RSE se donne donc pour mission de rendre toutes les entreprises conscientes de l’impact qu’elles ont sur l’environnement à travers leurs habitudes.
Pour accompagner la RSE, le monde du bâtiment a vu naître de nombreuses lois depuis 2001. La première mesure a été prise cette année-là : elle impose aux entreprises cotées en bourse (tout savoir sur le calcul d’une valeur intrinsèque d’action en bourse) d’inclure dans leur compte-rendu un reporting extra-financier. Celui-ci expose l’impact de leurs activités sur l’environnement au cours de l’année.
Par la suite, les lois Grenelle I et Grenelle II ont vu le jour, respectivement le 3 août 2009 et le 12 juillet 2010. Ces deux dispositions légales intègrent tout simplement de nouvelles informations dans le but de renforcer l’implication des entreprises dans la sauvegarde de l’environnement.
Dans la continuité, la RSE a été renforcée par la loi PACTE du 22 mai 2019 qui s’impose à toutes les entreprises françaises. Chaque société est amenée à prendre en considération les enjeux environnementaux et sociaux de son activité. Pour ce faire, la loi PACTE a apporté 2 principales modifications :
- l’obligation de prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux des activités des entreprises,
- la possibilité de se doter d’une raison d’être, mentionnée dans les statuts de l’entreprise. Cela est utilisé pour mettre en avant les valeurs qui conditionnent les actions de l’entreprise.
Comment mettre en place une stratégie RSE ?
Pour mettre en place une stratégie RSE, il faut suivre un certain nombre d’étapes. Tout commence par le diagnostic qui permet de faire un état des lieux. Cela peut être un audit énergétique ou une évaluation des performances de votre bâtiment.
Ensuite, il faudra définir un plan d’action en collaboration avec les acteurs concernés et déployer la stratégie RSE. Une fois la stratégie déployée, il convient de faire des évaluations régulières de sa mise en place. Pour finir, il vous faudra communiquer sur les démarches RSE et le rapport des résultats obtenus.
