Les cadeaux d’entreprise renforcent les relations professionnelles et valorisent les liens commerciaux. Ils sont également parfaits pour remercier les collaborateurs. Mais saviez-vous que les cadeaux d’entreprise sont soumis à une certaine fiscalité ? TVA, imposition sur les bénéfices, cotisations sociales… Zoom sur la fiscalité des cadeaux d’affaires.
La récupération de la TVA des cadeaux d’entreprise
Dans les deux cas suivants, l’État ne déduit pas la TVA sur les cadeaux d’affaires :
- le cadeau a été cédé gratuitement
- le prix d’achat du cadeau est largement inférieur à sa valeur
N’hésitez donc pas à en apprendre davantage sur les meilleurs cadeaux d’entreprise à faire à vos employés et collaborateurs. Dans les cas ci-après, votre entreprise peut récupérer la TVA dans les cas suivants :
- La valeur unitaire du cadeau d’entreprise n’excède pas 69 € TTC par an. Il est à noter que l’administration fiscale réévalue le montant de la valeur maximale des cadeaux d’entreprise tous les 5 ans.
- La valeur unitaire des présentoirs publicitaires n’excède pas 107 € TTC. Dans cette catégorie, on retrouve les panneaux, les meubles ainsi que les pancartes visant à promouvoir les produits de la société. Il est important de préciser que l’entreprise peut récupérer la TVA sur un nombre indéfini de présentoirs publicitaires, tant que le montant de chaque support ne dépasse pas la valeur susmentionnée.
La récupération de TVA sur les cadeaux d’entreprise concerne aussi les échantillons et les petites quantités de produits dont le conditionnement diffère de celui des produits mis en vente. Il en est de même pour les produits « spécimens ».
Les cadeaux d’entreprise à déduire du résultat imposable
Selon l’administration fiscale, les cadeaux d’entreprise sont déductibles du résultat imposable ou constituent des charges déductibles lorsqu’on les offre dans l’intérêt direct de l’entreprise. Exceptionnellement, l’entreprise n’a pas besoin d’inclure les objets publicitaires de moins de 69 € dans le relevé des frais généraux. Cela concerne tous les cadeaux qui mentionnent l’identité de l’entreprise : vêtements, gobelets, sacs, etc. Notons par ailleurs qu’il est particulièrement intéressant de proposer des cadeaux d’entreprise en fibres végétales pour améliorer l’image de marque de celle-ci.
Lorsque la somme des cadeaux excède 3000 € par année, l’entreprise se voit dans l’obligation de fournir un relevé de ses frais généraux. Les entreprises individuelles, en particulier, doivent délivrer une liasse fiscale. À défaut de déclaration, l’administration fiscale peut imposer une amende qui s’élève jusqu’à 5 % des sommes non déclarées. L’amende est réduite à 1 % dans le cas des frais déductibles. Elle reste applicable à défaut de production ou d’erreur dans l’inscription de la valeur des cadeaux.
La fiscalité des cadeaux offerts aux collaborateurs
Les cadeaux d’entreprise attribués aux salariés restent aussi déductibles, à condition de ne pas dépasser 163 € par salarié et par évènement. Ils sont également exemptés des diverses cotisations et impôts. En effet, au-dessus de cette valeur, le cadeau d’entreprise devient un avantage en nature. Dans ce cas, le régime fiscal impose les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu. Parmi les évènements particuliers, on retrouve :
- les naissances,
- les départs à la retraite,
- les mariages,
- la rentrée scolaire,
- Noël,
- la fête des Mères,
- la fête des Pères,
- la Saint-Nicolas,
- la Sainte-Catherine.
Petite précision : le montant de 163 € inclut tous les cadeaux distribués par employé et par évènement.
